Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 9266
PL 9266
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant
le traitement et les diverses prestations alloués aux membres
du personnel de l'Etat et des établissements hospitaliers (B 5
15)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.