Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 9265
PL 9265
Projet de loi du Conseil d'Etat sur les augmentations
annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat ainsi que sur la
progression de la prime de fidélité (B 5 17)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.