Séance du
jeudi 13 mai 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
8e
session -
40e
séance
PL 9264
PL 9264
Projet de loi du Conseil d'Etat établissant le budget
administratif de l'Etat pour l'année 2004 (D 3
70)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des finances.