Séance du jeudi 22 avril 2004 à 17h15
55^e législature - 3^e année - 7^e session - 39^e séance

Débat

M. Claude Aubert (L), rapporteur. Vous aurez remarqué que la pétition, dans ses invites, interpelle à plusieurs reprises le département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, mais vous aurez certainement remarqué aussi que la commission des pétitions n'a pas proposé un renvoi au Conseil d'Etat. Elle a oscillé entre deux possibilités, selon un clivage étonnant gauche/droite: son classement ou son dépôt sur le bureau du Grand Conseil.

Vous aurez également constaté la difficulté du travail de la commission, étant donné que plusieurs plans s'entrecroisent et se chevauchent...

Pour conclure cette brève intervention, je ne suis pas en possession d'un renseignement qui serait de l'ordre du scoop: c'est-à-dire de ce que la justice a décidé dans cette affaire...

M. René Desbaillets (L). S'agissant du rapport de la pétition un peu «clochemerlesque» sur le camping du Bois-de-Bay, je voulais vous faire part d'un élément que les commissaires ignoraient lorsqu'ils ont traité cette pétition. Je veux parler du projet de quadruplement de la station d'épuration des eaux de Peney-Dessous !

Environ à 500 mètres à vol d'oiseau de ce camping - en plein coeur du village agricole de Peney - à 200 mètres à vol d'oiseau du seul restaurant deux étoiles que l'on trouve sur Genève - je ne ferai pas de publicité - tenu par un grand chef, on envisage donc d'agrandir la station d'épuration des eaux pour une capacité équivalant à cent dix mille habitants ! Et, à 500 mètres de là, dans une zone industrielle, on est en train de se disputer pour savoir si l'on va faire un camping, si on doit l'aménager, etc. !

Je pense qu'il est urgent d'étudier le transfert du camping près du village de Peney et d'envisager la station d'épuration en pleine zone industrielle - peut-être à l'emplacement actuel du camping...

J'ai un peu dévié du sujet, mais je pensais qu'il était intéressant que tout le monde sache qu'il y a un gros problème dans la région de Peney avec la STEP, d'une capacité équivalant à cent dix mille habitants, et ce camping situé en pleine zone industrielle, au milieu des démolitions... C'est un endroit peu agréable pour les promeneurs et les voyageurs qui font une halte dans notre canton, et ce n'est certainement pas un environnement flatteur pour la réputation de Genève.

M. Jean-Claude Egger (PDC). J'ai écouté avec attention les propos de M. Desbaillets... J'ai aussi été interpellé concernant cette station d'épuration, mais je ne sais pas si c'est vraiment le bon moment d'en parler. Je vais tout de même évoquer le camping...

Je me suis rendu sur place et dois bien admettre - je vous passerai les remarques que j'avais notées - que ce camping n'est pas très bien tenu. Il y a un sacré désordre à la buvette. Et tout ce que je peux dire, c'est que la personne chargée de la maintenance de ce camping ne fait pas son travail comme elle le devrait, en tout cas pas dans le cadre d'un camping susceptible d'accueillir des touristes qui viennent visiter Genève - camping qui gagnerait à être soigné et propre.

Ce n'est, hélas, pas le seul problème, puisque le gérant ne verse plus aucun loyer à la Fédération suisse de camping et de caravaning depuis 2002... Je reviendrai plus tard sur ce point.

Pour ce qui est de la pétition, nous proposons de la déposer sur le bureau du Grand Conseil.

Mais je ne peux pas m'arrêter au constat ci-dessus et je voudrais revenir sur l'histoire de ce camping qui a connu beaucoup de problèmes - et en connaît encore. J'ai ici tout son historique, qui commence en 1972. 1976 voit la création d'une communauté de groupes en plein air du canton de Genève, suivie en 1988 d'un vote de 5,8 millions - presque 6 millions tout de même ! - en faveur de la création proprement dite de ce camping.

En 1998, soit dix ans après le vote du Grand Conseil et vingt ans après les premières démarches entreprises pour créer ce camping à Genève, on assiste à son inauguration. «La Tribune» de l'époque titrait: «Enfin, un camping luxueux voit le jour à Satigny !»... Elle ne pensait pas, tout comme le président du DAEL, d'ailleurs, que les problèmes allaient perdurer...

Je vous rappelle que, depuis sa création, l'Etat propriétaire du camping n'a encaissé aucun loyer de la part de la Fédération suisse de camping et de caravaning pour les raisons suivantes: 1998, 1999 et 2000 ont été des années gratuites pour la Fédération en raison de la mise en route du camping; en 2001, les résultats de la fédération ont été déficitaires, aucun loyer non plus n'a été versé; en 2002, c'était le début de l'affaire Dunant, rien n'a été versé... Alors, s'il est navrant de constater que le gérant des lieux n'effectue pas son travail comme il le devrait, il est tout autant consternant de voir la Fédération suisse de camping être incapable de gérer un outil qui a coûté pas loin de 6 millions à l'Etat !

Dès lors, pourquoi l'Etat ne reprend-il pas les choses en main et ne propose-t-il pas à un autre groupement de gérer ce camping, de le faire connaître et fonctionner comme il le conviendrait ?

La représentante du DAEL, que nous avons auditionnée, nous a bien dit que la résiliation du contrat serait hasardeuse, puisqu'il fallait trouver un autre partenaire... Mais a-t-on seulement essayé d'en trouver un ? Tout le monde connaît un grand club suisse qui, à travers sa section genevoise et ses activités en plein air, serait certainement heureux d'ajouter à ces dernières un site comme le Bois-de-Bay. Et ce n'est qu'une piste !

Il serait grand temps, Monsieur Moutinot, que cette affaire soit réglée par votre département, que la gestion soit confiée à une fédération ou à une association - capable de gérer ce lieu convenablement - et que, enfin, les touristes de passage à Genève trouvent un lieu équipé et conçu de façon à leur laisser un souvenir agréable. Et que le fonctionnement financier de ce lieu ne soit plus une mascarade !

M. André Reymond (UDC). Je voudrais tout de même rappeler que, dans le cadre de nos travaux de commission concernant cette pétition, nous avons auditionné les propriétaires du camping, le gérant qui a dû être évacué, mais que nous ne pouvons toutefois pas nous substituer aux procès en cours et à la voie judiciaire.

C'est pourquoi je vous demande de donner suite au préavis du rapporteur qui nous invite, nom de la commission, à classer cette pétition.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Je remercie tout d'abord le rapporteur Claude Aubert, qui a réussi, dans un imbroglio juridique plutôt complexe, à vous proposer un rapport simple, qui décrit de manière factuelle et exacte ce qui s'est passé.

En revanche, Monsieur le député Desbaillets, je m'étonne de votre proposition, qui a peut-être le bon sens pour elle, mais qui n'est pas très économe des deniers de l'Etat, sachant que ce magnifique camping a coûté près de 6 millions, il y a six ou sept ans, et qu'il figure donc encore dans les amortissements de l'Etat pour quelques années. Il ne peut donc être envisagé de le déménager avant longtemps. Cela dit - comme vous le savez - il est tout de même situé au bord du Rhône, et il est donc un peu à l'abri des nuisances.

Les conclusions de la commission, Mesdames et Messieurs les députés, soit le classement de la pétition, sont fort sages. En effet, l'essentiel du problème, comme l'a rappelé M. le député Reymond, est maintenant en main de la justice, et c'est une affaire dans laquelle nous ne pouvons pas - ni vous ni moi - intervenir.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur Egger, je ne peux pas suivre votre proposition, en tout cas pas dans une situation pareille. Nous avons en effet remis la gestion de ce camping à la Fédération suisse de camping et de caravaning, qui est en litige avec son gérant, litige dans lequel je me garderai bien de mettre le petit doigt... Nous sommes propriétaires de l'infrastructure. Nous avons un rapport contractuel avec la fédération, et, tant que cette dernière respectera ce contrat, il n'est évidemment pas question que nous intervenions.

Je déplore tout comme vous cette situation. Je suis, tout comme vous, d'avis qu'il convient - et c'est pour cela que le crédit avait été voté - que Genève dispose de quelques campings accueillants. Celui-ci, malgré les projets rappelés par M. René Desbaillets, reste un camping qui a un certain succès.

Je ne peux que souhaiter que la justice tranche rapidement et que ce camping fonctionne à nouveau, pour le plus grand bien des campeurs, caravaneurs et touristes qui visitent notre canton.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant les conclusions du rapport, soit le classement de cette pétition. Le vote électronique est lancé.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition) sont adoptées par 40 oui contre 32 non.

(Exclamations. M. Grobet se précipite pour voter.)

Le président. Trop tard, Monsieur Grobet ! Cela dit, c'était un véritable plaisir de vous voir courir comme cela dans la salle ! (Rires.)Monsieur le député Muller, je vous donne la parole.