Séance du
jeudi 22 avril 2004 à
17h15
55e
législature -
3e
année -
7e
session -
39e
séance
P 1373-A
P 1373-A
Rapport de la commission des pétitions chargée
d'étudier la pétition "Sauvons la Garance", concernant
une réalisation immobilière appelée "Les Hauts de
Malagnou"
Rapport de M. Olivier Vaucher (L)
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, il vous est proposé de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous soumets cette proposition au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition au Conseil d'Etat) sont adoptées par 54 oui et 4 abstentions.