Séance du jeudi 22 avril 2004 à 8h
55^e législature - 3^e année - 7^e session - 36^e séance

Premier débat

Le président. Je vois que M. Weiss, rapporteur, est vaillamment remplacé au pied levé par M. Vaucher. Avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport, Monsieur le rapporteur ? Bien. Madame Anne-Marie von Arx-Vernon, je vous donne la parole.

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). Bonjour, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés,

la collaboration transfrontalière est la meilleure façon de démontrer que la Suisse n'est pas une île déserte au coeur de l'Europe. Même si le chemin de cette Europe est encore semé d'obstacles, nous devrons en faire partie un jour pour rester économiquement vivaces et socialement crédibles, quoi qu'en disent les fossoyeurs archaïques et méprisants de notre avenir, au nom d'un isolationnisme faussement patriotique.

Ce projet de loi, Mesdames et Messieurs les députés, permet d'inscrire Genève dans cette coopération transfrontalière incontournable. C'est l'extension normale d'accords existant déjà entre l'Alsace, la Lorraine et les cantons de Bâle, d'Argovie, du Jura et de Schaffhouse. Lorsqu'il faut négocier avec des collectivités territoriales et des organismes publics locaux, il faut des capacités juridiques et une autonomie financière, pour que les partenaires puissent passer des échanges théoriques à des réalisations concrètes, comme dans le cas du Conseil du Léman.

Cette extension ne s'arrêtera pas à Genève, nous pouvons l'espérer, car toutes les actions qui peuvent renforcer les liens de la Suisse avec ses voisins sont autant de passerelles qui garantissent un avenir moins frileux à notre pays. C'est pourquoi le PDC, profondément européen, vous invite à voter ce projet de loi.

Le président. Merci. Madame la députée. Nous allons voter sur la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. Nous passons à l'article 1. Monsieur le rapporteur, vous voulez la parole ? Je vous la donne.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Monsieur le président, je voulais simplement tout d'abord vous prier de m'excuser - je me trouvais dans les services du Grand Conseil. Et puis, je tenais à dire ici que ce projet de loi a été accueilli très favorablement, à la quasi-unanimité de la commission. J'espère qu'il sera voté de la même manière. Mais j'ai constaté que les choses vont dans la bonne direction.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Apparemment, tel est le cas. J'en étais à l'article 1.

Mis aux voix, l'article 1 est adopté de même que l'article 2.

Troisième débat

La loi 9140 est adoptée en troisième débat par article et dans son ensemble.