Séance du jeudi 22 avril 2004 à 8h
55^e législature - 3^e année - 7^e session - 36^e séance

Débat

M. Patrice Plojoux (L). Sachez tout d'abord que les libéraux sont conscients de l'importance que représentent les places d'accueil pour la petite enfance, notamment dans le canton de Genève. Nous prendrons acte de ce rapport, mais, néanmoins, il appelle quelques remarques.

Nous pouvons y lire que la subvention de l'Etat de Genève est de 618 000 F pour quarante-cinq enfants, ce qui représente trente places d'accueil, puisqu'on compte un enfant et demi par place de crèche... 618 000 F ! Ce qui n'est pas dit dans ce rapport, c'est que la Ville de Genève verse la même somme, car, dans le fond, cette crèche est gérée en partenariat par la Ville et l'Etat. On arrive à 1 236 000 F pour trente places d'accueil, ce qui fait plus de 41 000 F la place ! C'est largement exagéré par rapport au prix habituel d'une place, soit 25 000 F.

Je souligne également que 1 236 000 F, c'est plus que le budget d'une commune de quatre cents habitants qui doit gérer des routes, la sécurité, les pompiers, les écoles, créer des logements ! Il est donc temps, me semble-t-il, que l'on examine de plus près le coût de ces places d'accueil. Pour cela, il faudrait surtout revoir les normes de construction de ces infrastructures et pas forcément les normes d'encadrement.

Voilà les quelques remarques que nous voulions faire. Toutefois, comme je l'ai déjà dit, nous prendrons acte de ce rapport.

M. Christian Brunier (S). Nous nous réjouissons que la crèche de l'Hôtel des finances fonctionne très bien. Lorsque nous avons voté la construction de cette crèche - je vous le rappelle - certains étaient hésitants, malgré les besoins criants en matière d'accueil d'enfants. Par rapport au budget qui a été accepté par ce parlement - car il est facile de donner des leçons après coup - nous constatons que la gestion est rigoureuse. Ce n'est en effet pas fréquent que des institutions rendent de l'argent à l'Etat, ce qui est le cas de la crèche de l'Hôtel des finances.

Par contre, nous sommes très inquiets des conclusions de ce rapport. Le Conseil d'Etat ne cesse de dire que les places de crèche manquent cruellement à Genève - on sait que deux-tiers des demandes de parents sont refusées - et, d'ailleurs, ce parlement a dernièrement voté un projet pour encourager la construction de crèches. Et là, tout en soulignant l'importance des places de crèche, le gouvernement conclut: «Toutefois, la situation budgétaire actuelle ne permet pas de solliciter de nouvelles prestations étatiques dans le domaine.»

Le Conseil d'Etat ne peut pas se donner bonne conscience en présentant un projet de loi pour subventionner la création de places de crèche et, quelques semaines après, lorsqu'on est vraiment dans le concret, dire qu'il ne mettra pas un sou de plus pour cela ! C'est complètement contradictoire ! Le gouvernement a une position qui n'est pas cohérente en la matière !

Les socialistes refuseront donc ce rapport.

M. Jacques Baud (UDC). J'aimerais poser une petite question... Ce rapport tient-il compte des jets de cocktails Molotov lancés par les troupes de la gauche lors du dernier G8 ? Les frais induits sont-ils compris dans les coûts ? (Exclamations. Le président agite la cloche.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur le député Jean-Claude Dessuet, vous avez la parole.

Mme Janine Hagmann. Monsieur le député qui ?

Le président. Toutes mes excuses, Madame la deuxième vice-présidente du Grand Conseil ! Vous avez la parole.

Mme Janine Hagmann (L). Merci, Monsieur le président. Le groupe libéral prend acte de ce rapport un peu du bout des lèvres. Comme l'a dit mon collègue Patrice Plojoux, les sommes mises à disposition pour le fonctionnement de cette crèche sont tout de même très importantes.

Nous avions pourtant demandé, dans un projet de loi voté en automne 2003 par ce Grand Conseil sur l'accueil de la petite enfance, que les structures qui coûtent aussi cher fassent l'objet d'une étude. Il n'est pas possible de créer des places de crèche à ce prix, les normes qui sont imposées doivent être réétudiées. (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Nous étions très fiers de cette loi, qui - je vous le rappelle - a été votée à l'unanimité en novembre. Mais le soufflé est retombé.

Je poserai donc la question suivante, Monsieur le président du département de l'instruction publique: avez-vous mis en place le règlement d'application lié à cette loi, qui permettrait aux communes de toucher des subventions pour ces places de crèche ? Je crois savoir que la Confédération versera des subventions aux communes qui créent des places de crèche, mais jusqu'en 2006 seulement. Le fonds d'équipement communal - me semble-t-il - va voter une subvention d'investissement pour démarrer la création de places de crèche. Mais il manque encore le règlement d'application du projet de loi pour le fonctionnement... Où en êtes-vous à ce sujet ? Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Patrick Schmied (PDC). Je ne vais pas répéter ce que vient de dire ma collègue, Janine Hagmann. Bien sûr, ce rapport nous montre que le budget a été tenu, même mieux que cela. Il reste que, pour nous, ce rapport est vraiment un cas d'école - si j'ose dire - qui doit nous inciter à mener une réflexion, avec ou sans le département - mais nous espérons que le département y participera - sur le coût des crèches et sur les normes en la matière. Car un cas comme celui-ci représente tout de même une référence pour toutes les communes, référence qui rend l'ouverture de crèches beaucoup trop difficile. C'est une chose qu'il faudra absolument revoir.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vais vous donner lecture de l'article 174 de notre règlement, pour que les choses soient claires: «Un débat est ouvert sur chaque rapport, puis le Grand Conseil en prend acte, à moins qu'il ne décide de le renvoyer en commission ou au Conseil d'Etat.» Je le dis à votre intention, Monsieur Christian Brunier, puisque vous avez indiqué que vous entendiez refuser ce rapport. En réalité, on ne peut qu'en prendre acte ou décider de le renvoyer en commission ou au Conseil d'Etat.

Je vous donne donc à nouveau la parole, pour que vous reformuliez votre demande.

M. Christian Brunier (S). Merci, Monsieur le président. Un certain nombre de questions ont été posées par le parlement, des questions très différentes, que ce soit en matière de normes, de financement, de règlement. Or, le gouvernement n'apporte aucune réponse. Je propose donc que ce rapport soit renvoyé à la commission des finances pour y être examiné et pour que nous recevions les réponses du gouvernement, qui, visiblement, n'a pas décidé de répondre aujourd'hui.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la demande de renvoi en commission des finances... (Le président est interpellé.)Oui, Monsieur le conseiller d'Etat, vous avez la parole. Pardonnez-moi, je n'avais pas vu que vous étiez inscrit !

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Je voudrais simplement éviter non pas à la commission des finances de plancher sur ledit rapport, mais que soit demandée une audition superflue. En effet, je vous rappelle, par rapport au projet de loi qui vise à aider les communes à créer des places de crèche et à soutenir celles qui en ont déjà créé, qu'il faut tenir compte du fait suivant: le Conseil d'Etat a soumis cette loi au Grand Conseil après les travaux de commission, lequel l'a votée - comme vous le savez, Madame Hagmann. Et son entrée vigueur était fixée au 1er janvier 2005 ! Je note donc que nous avons encore quelques semaines pour établir ce règlement qui doit être pointu, comme vous pouvez l'imaginer, dans la mesure où on en attend beaucoup, notamment par rapport à la régulation entre l'aide au fonctionnement des places d'accueil existantes et l'aide à la création de places d'accueil.

J'ajoute enfin qu'il risque d'y avoir un décalage de six mois par rapport à la date d'entrée en vigueur fixée, puisque vous n'avez pas voté la première version du budget.

M. Christian Brunier (S). Je remercie le conseiller d'Etat Charles Beer, d'avoir répondu à la question des libéraux. Mais d'autres questions ont été posées, notamment la mienne sur la position non cohérente du gouvernement, qui dit vouloir aider les communes à créer des places d'accueil mais qui, dans son rapport, indique qu'il ne peut plus investir de l'argent pour cela.

Par conséquent, je maintiens ma proposition de renvoyer ce rapport à la commission des finances pour obtenir du gouvernement, précisément, une position cohérente et une réponse complète à ce sujet.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc la proposition de renvoyer ce rapport en commission des finances, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé. (Le tableau d'affichage annonce 30 oui, 30 non et 3 abstentions. Le président doit trancher. Un moment passe.)Pourquoi cela ne marche-t-il pas ?

Une voix. C'est beau la technique !

Le président. Oui, mais normalement ça devrait marcher ! (Exclamations.)Bien, cela ne marche pas. Pour la sérénité des débats et dans la mesure où le président du Grand Conseil est censé faire en sorte que nos institutions fonctionnent, je vote oui au renvoi en commission.

Le renvoi du rapport divers 525 à la commission des finances est donc adopté par 31 oui contre 30 non et 3 abstentions.

Le président. Bien ! (Le président est interpellé.)Non, pas cette fois, je ne suis pas désolé ! Monsieur Vaucher, vous êtes inscrit pour le point suivant, n'est-ce pas ? (Le président est interpellé par M. Vaucher.)J'ai voté comme il faut ? Je suis content de l'apprendre !

Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au point 115 de notre ordre du jour.