Séance du
jeudi 22 avril 2004 à
8h
55e
législature -
3e
année -
7e
session -
36e
séance
PL 9171-A
PL 9171-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 4041, 4042 et 4043, plan 1, de la
commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour
16'000'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9171 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.