Séance du jeudi 22 avril 2004 à 8h
55^e législature - 3^e année - 7^e session - 36^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Mesdames et Messieurs les députés, vous pouvez vous asseoir. Je vous adresse un bonjour tout matinal...

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat et Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Janine Berberat, Claude Blanc, René Desbaillets, Gilles Desplanches, Jean-Claude Dessuet, Philippe Glatz, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, André Hediger, David Hiler, Robert Iselin, Nicole Lavanchy, Bernard Lescaze, Georges Letellier, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places la suite de l'ordre du jour vert. Il s'agit des objets que nous n'avons pas réussi à traiter le vendredi 2 avril et que nous traiterons dès que nous aurons terminé les points initiaux.

Un certain nombre d'urgences ont été annoncées, lors de nos séances des 1er et 2 avril et lors de la réunion du Bureau et des chefs de groupe. Je vois que des députés s'inscrivent. C'est bien ! Monsieur Blaise Matthey, vous avez la parole.

M. Blaise Matthey(L). Comme vous l'avez dit, nous souhaitons que soit traitée en urgence - aujourd'hui, à 17h - la proposition de résolution 486: «Genève, centre d'exposition et de congrès».

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais mettre aux voix cette proposition, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé. (Le président est interpellé.)Je vous soumets d'abord la demande d'urgence. Je vous parlerai de l'heure ensuite.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 486 est adopté par 40 oui et 4 abstentions.

Le président. S'agissant de l'heure, Monsieur le député, ce point sera vraisemblablement traité avec les autres points concernant le même sujet... Nous avons décidé de les traiter à la suite. Nous commencerons par les points restants des extraits, puis nous prendrons les deux urgences que nous n'avons pas pu traiter le 2 avril, et, enfin, nous passerons aux urgences votées ce matin.

Monsieur Rémy Pagani, vous avez la parole.

M. Rémy Pagani(AdG). Oui, Monsieur le président. Nous nous sommes abstenus, parce qu'il nous paraissait aberrant de traiter ce point à 17h, dans la mesure où nous pensons qu'il faut traiter les points concernant Palexpo ensemble. Je vous propose donc d'ajouter à cet objet le point 34 de notre ordre du jour, proposition de motion 1559, qui est un complément du point 119 ter, proposition de motion 1584, sur Palexpo également. Ainsi, nous pourrons épuiser ce contentieux de manière globale. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Dois-je en déduire, Monsieur Pagani, que vous demandez l'urgence pour le point 34 et pour le point 119 ter ?

M. Rémy Pagani. Cela a déjà été fait !

Le président. Non, nous n'avons pas voté l'urgence la dernière fois, mais seulement l'inscription à l'ordre du jour. Il me paraît plus cohérent de faire voter l'urgence pour ces deux points. Bien, je vous soumets cette demande d'urgence à main levée, successivement sur les points 34 et 119 ter de notre ordre du jour. Tout d'abord pour le point 34.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1559 est adopté.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant la demande d'urgence pour le point 119 ter, toujours à main levée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1584 est adopté.

Le président. Madame Michèle Künzler, vous avez la parole.

Mme Michèle Künzler(Ve). Merci, Monsieur le président, je demande que le point 112 bis concernant le paquet fiscal soit traité en urgence.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de traiter en urgence le point 112 bis concernant le paquet fiscal, toujours à main levée.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 495-B est adopté.

Le président. Monsieur Pierre Kunz, vous avez la parole.

M. Pierre Kunz(R). Monsieur le président, c'est une erreur !

Le président. C'est une erreur, mais ça me permet de vous dire bonjour, Monsieur le député ! (Exclamations.)Monsieur Sami Kanaan, vous avez la parole.

M. Sami Kanaan(S). Merci, Monsieur le président. Dans la lignée du multipack Telecom, nous demandons le traitement en urgence du point 119 bis, la motion 1582. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous soumets cette proposition à main levée.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1582 est adopté.

Le président. Madame Morgane Gauthier, vous avez la parole.

Mme Morgane Gauthier(Ve). Bonjour, Monsieur le président. Je demande l'inscription à l'ordre du jour et le traitement en urgence de la motion 1585, dont le texte a été déposé sur vos places, concernant l'abattage du bois de Bagasse.

Le président. Merci, Madame la députée. Bonjour à vous également... Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la demande d'urgence relative à la motion 1585, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1585 est adopté par 38 oui contre 12 non et 7 abstentions.

Le président. Voilà, l'urgence est acceptée, Madame la députée. Je récapitule les points dont le traitement en urgence a été accepté. Après les points restants de l'ordre du jour vert, nous traiterons le point 62, motion 1525-A, et le point 110, projet de loi 8915-A, soit les deux urgences que nous n'avons pas pu traiter le 2 avril. Puis, les quatre points suivants relatifs à Palexpo et à Télécom: 34 et 119 ter, propositions de motions 1559 et 1584, 120 bis, proposition de résolution 486, 119 bis, proposition de motion 1582. Nous traiterons ensuite, également en urgence, le point 112 bis, le rapport divers 495-B concernant le paquet fiscal et la motion 1585 sur le bois de Bagasse.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de la présidence du Grand Conseil au Chancelier d'Etat M. HENSLER Robert concernant l'avant-projet de loi sur la protection des données personnelles ( C 1785)

Courrier du Conseil d'administration de l'Hospice général concernant des propos tenus par un député ( C 1786)

Arrêt du Tribunal administratif concernant les deux recours de M. BERTHAUDIN Claude et consorts et Mme EYNARD Jacqueline contre la loi 8836 (limite de zone commune de Versoix, lieu-dit "La Bécassière") du 16 mai 2003. Le Tribunal administratif rejette les recours en tant qu'ils sont recevables ( C 1787)

Courrier du Syndicat de la Communication nous communiquant un avis de Manifestation (21-04-04) contre le démantèlement de la Poste ( C 1788)

Monsieur Alain Charbonnier, vous avez la parole.

M. Alain Charbonnier(S). Merci, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier adressé par le Conseil d'administration de l'Hospice général, concernant l'interpellation urgente écrite 86. J'ai un doute quant à cette dernière information, car il me semble que la déclaration du député de l'UDC en question - pour ne pas le nommer - a été faite au cours d'un débat, suite à une intervention et non pas suite à cette interpellation urgente écrite. Mais peut-être concerne-t-il les deux choses... Je vous demanderai donc de contrôler cette information. Quoi qu'il en soit, je demande la lecture de ce courrier.

Le président. Bien, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? C'est le cas, largement. En l'absence, de Mme la secrétaire du Bureau, je prie Mme Janine Hagmann, deuxième vice-présidente du Grand Conseil, de bien vouloir procéder à cette lecture.

Courrier 1786

Le président. Merci, Madame la vice-présidente. Madame Nelly Guichard, je vous donne la parole.

Mme Nelly Guichard(PDC). Monsieur le président, je souhaiterais que soit lue la lettre de l'Association «Bossons pour l'avenir de la Pralée», au point 46 de notre ordre du jour, soit le rapport divers 513 et la proposition de résolution 479. Il s'agit de la lettre C 1774.

Le président. Etes-vous soutenue, Madame la députée ? Il faut que vous soyez soutenue. D'autres députés souhaitent-ils que cette lettre soit lue ? En principe, il faut que vingt députés se manifestent... Alors, un peu plus de conviction ! Voilà, Madame la députée, vous êtes soutenue. C'est parfait ! Il en sera fait ainsi: cette lettre sera lue au point 46.

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence:

Pétition pour l'aménagement de l'horaire de fermeture de la douane de Soral II, ainsi que l'amélioration de la sécurité des piétons à Soral ( P 1472)

Pétition relative à la lecture de livres contenant des scènes de pornographie imposées aux élèves de l'école publique ( P 1473)

Pétition en faveur de la défense des droits des homosexuel-le-s ( P 1474)

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission fiscale:

Pétition Halte à la hausse "déguisée" des impôts ( P-1471)

Le président. Enfin, puisque j'ai été interpellé à ce sujet, je rappelle une nouvelle fois la manière dont nous allons procéder ce matin. Nous allons d'abord traiter les objets restants de l'ordre du jour vert, les deux urgences que nous n'avons pas pu traiter le 2 avril - n'est-ce pas Monsieur le député ? - et... (Un réveil sonne.)Il y a un réveil qui sonne ! Nous continuerons avec les points relatifs à Palexpo et à Télécom, le paquet fiscal et la motion 1585. Puis, nous reprendrons le cours normal de notre ordre du jour.

Nous passons maintenant au point 18 bis... (Le président est interpellé.)Oh, pardon, excusez-moi ! Monsieur le député Hodgers, vous avez la parole ! Pardonnez-moi !

M. Antonio Hodgers(Ve). Bonjour, Monsieur le président ! Vous allez bien ? Très bien, aussi ! J'annonce le retrait des signatures des députés Verts du projet de loi 8831, modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques - transparence, limitation des dépenses électorales et financement des partis politiques - dans la mesure où il a été dénaturé par la majorité de ce parlement. Il me semble qu'il lui incombe de soutenir ce projet de loi jusqu'au bout en plénière et que ce n'est plus à nous, qui avions initié ce projet, de le faire.

Le président. Il en est pris acte, Monsieur le député. Bonjour à vous, également ! Bonjour, Monsieur le député Koechlin. Vous avez la parole.

M. René Koechlin(L). Bonjour, Monsieur le président. J'annonce le retrait du projet de loi suivant, retrait justifié par l'adoption par ce Grand Conseil du projet de loi 8389-B, lors de la dernière séance:

Projet de loi de MM. Thomas Büchi, René Koechlin, Olivier Lorenzini modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 11). ( PL-7226)

Le président. Il en est pris acte, Monsieur le député. Monsieur le député Charbonnier, rebonjour ! Je vous donne la parole.

M. Alain Charbonnier(S). Rebonjour, Monsieur le président. Tout comme le député Hodgers, j'annonce le retrait des signatures des députés socialistes du projet de loi 8831, pour les mêmes raisons. En effet, ce projet de loi a été dénaturé: il comportait trois volets, et il n'en subsiste plus qu'un.

Le président. Il en est pris acte, Monsieur le député. Madame la conseillère d'Etat, Micheline Spoerri, vous avez la parole.

Mme Micheline Spoerri,conseillère d'Etat. C'est une erreur, Monsieur le président !

Le président. C'est une erreur, qui me permet également de vous dire bonjour...

Bien, nous passons maintenant au point 18 bis, relatif à la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. Je vous annonce simplement que vous avez trouvé sur vos places un document comprenant les premières pages de vingt-trois projets de lois du Conseil d'Etat. Il s'agit des projets de lois 9238 à 9260, qui sont renvoyés à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe. On me charge de vous indiquer par ailleurs que les projets de lois en question sont disponibles dans leur intégralité sur la table des rapporteurs.

Cette fois, nous en avons fini avec les points initiaux... Nous prenons notre ordre du jour vert, avec les projets de lois portant sur des aliénations de biens immobiliers par la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe et les rapports de commission y relatifs.