Séance du
vendredi 2 avril 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
7e
session -
33e
séance
PL 6362-A et objet(s) lié(s)
PL 6362-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi de Mme et M. Erica
Deuber Ziegler et Jean Spielmann modifiant le régime des zones
de construction sur le territoire de la commune de
Genève.
Rapport de Mme Nelly Guichard (PDC)
Projet: Mémorial 1989, p. 4175
PL 8164-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM.
Marie-Paule Blanchard-Queloz, Anne Briol, Jeannine De Haller, Erica
Deuber Ziegler, Christian Grobet, Rémy Pagani, Pierre Vanek,
Salika Wenger, Georges Krebs, Cécile Guendouz, David Hiler
modifiant le régime des zones de construction sur le
territoire de la commune de Troinex (création d'une zone de
verdure inconstructible)
Rapport de Mme Nelly Guichard (PDC)
Le Grand Conseil prend acte du retrait du projet de loi 6362-A.
Le Grand Conseil prend acte du retrait du projet de loi 8164-A.