Séance du vendredi 2 avril 2004 à 15h
55^e législature - 3^e année - 7^e session - 33^e séance

Débat

M. Thomas Büchi (R), rapporteur. Ce rapport traitant des activités de la commission sur plus d'une année, il me paraît utile que nous nous y arrêtions cinq minutes.

En préambule, je tiens à souligner la volonté manifeste de l'ensemble de la commission d'accroître sa visibilité et de mieux faire connaître le spectre de ses activités. A ce titre, nous avons symboliquement déposé ce rapport d'activité le 15 mars, soit le premier jour où la Commission des droits de l'homme de l'ONU a commencé à siéger. Il nous a paru intéressant d'établir une relation avec cet événement. Il est juste que Genève se soit dotée d'une commission des droits de l'homme, car notre canton constitue le point de départ de l'ensemble du droit humanitaire international. Il est également intéressant de savoir que ce débat a lieu pendant que la Commission des droits de l'homme de l'ONU se réunit.

L'originalité de notre commission réside dans le fait qu'elle est unique en Suisse. Aucun autre canton ne dispose d'une telle commission; la Confédération ne possède pas, non plus, de commission des droits de l'homme. Cela confère à cette commission un rayonnement particulier, et ce d'autant plus qu'elle est symboliquement liée à Genève.

Les missions de la commission consistent notamment à examiner du point de vue des droits de l'homme le contenu de la législation genevoise, à s'exprimer sur l'activité des administrations cantonale et communales, à veiller au respect des droits de l'homme, à encourager la promotion des droits de l'homme dans le canton ainsi qu'à se prononcer occasionnellement sur des sujets relatifs aux droits de l'homme en Suisse et à l'étranger. Je constate à cet égard que, depuis la création de cette commission il y a trois ans seulement, on a nettement moins de sujets à traiter sur le plan international que lors de la précédente législature. On peut le regretter; on espère du moins que le fait de déposer des résolutions liées à des violations des droits de l'homme à l'étranger ne relève pas uniquement d'une politique politicienne qui viserait à encombrer le parlement...

Je rappelle que la commission a, dans un premier temps, rassemblé le matériel nécessaire à la définition de critères d'entrée en matière pour accomplir ses missions, et ce tout en examinant un certain nombre de sujets concrets. Ce travail a duré un peu plus d'une année. On a, par exemple, traité de motions sur les sans-papiers, de la situation des personnes illégales en Suisse, du droit d'accès à la justice ou encore des violations des droits de l'homme - notamment en Chine. Comme vous vous en souvenez, une résolution portant sur cette question avait été traitée par notre parlement.

S'agissant de la structure de ce rapport consacré à la troisième année d'activité de la commission, il nous est apparu judicieux de porter, comme cela est mentionné dans le titre, un regard à la fois critique et impartial. Pourquoi critique ? Parce que, si la commission s'est penchée sur de nombreuses questions, elle n'a en revanche pas réussi à accomplir sa mission telle qu'elle l'avait définie concernant certains sujets. Afin d'illustrer ce regard critique, j'ai fait intervenir le fameux sage légendaire qu'est Mullah Nassr Eddin, bien connu en Asie pour ses sentences toujours sensées, bienvenues et surtout malicieuses. Le rapport est structuré en fonction de la loi votée par le Grand Conseil: chaque sujet est répertorié selon les articles de cette loi. Ce procédé permet de mettre en évidence des sujets peut-être traités en surabondance et d'autres qui mériteraient une attention plus soutenue. Si on ne le traite pas ainsi, on ne va pas loin.

Ce rapport - que je vous engage à lire - me semble contenir un point fort: nous avons eu le privilège de rencontrer feu M. Sergio Vieira de Mello, Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies. Les réflexions de cet homme sont devenues un véritable pivot de travail pour la commission. M. Vieira de Mello a notamment prononcé une phrase extrêmement forte devant notre commission: «Promouvoir une vision globale des droits de l'homme n'est possible que si aucune distinction artificielle n'est faite entre les droits individuels et les droits collectifs. Les deux vont de pair dans toute société démocratique».

C'est en s'efforçant d'intégrer ces deux paramètres de manière équilibrée que la commission a traité et approfondi un certain nombre de sujets. Nous avons examiné des pétitions contre les lois anticléricales, ce qui a amené la commission à réfléchir à l'opportunité de modifier la législation genevoise sur les corporations religieuses et les lois dites anticléricales. Je vous engage d'ailleurs à lire le rapport de M. Michel Halpérin sur cette question. Nous avons également traité de l'usage de mesures de contrainte par la police, de l'accès à la justice ainsi que d'une proposition de réforme du système des droits de greffes. Nous avons été sollicités - et cela a donné lieu à un débat très important - par le gouvernement du Gabon pour entamer un échange d'idées avec des parlementaires de ce pays en vue de créer là-bas une commission des droits de l'homme. Nous nous sommes préoccupés de la situation des droits de l'homme en milieu carcéral et psychiatrique à Genève. Nous avons traité de l'opportunité de créer un Bureau des droits de la personne et, point fort de la commission, nous avons entamé une collaboration très approfondie avec le Haut Commissariat des droits de l'homme. Cette collaboration tout à fait profitable confère à la commission une dynamique particulièrement salutaire.

Les réflexions que nous avons menées accordent la priorité aux points suivants. En premier lieu, nous devons poursuivre la collaboration efficace et durable entamée avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Nous devons également continuer, dans l'esprit des propos de M. de Mello, à travailler à la promotion des droits de l'homme sans opérer de distinction entre les droits individuels et les droits collectifs. Nous devons, en troisième lieu, mener une politique beaucoup plus ambitieuse d'information publique. Autre sujet loin d'être anodin et qui nous tient à coeur: nous devons offrir notre soutien à la diffusion de l'enseignement des droits de l'homme dans les écoles genevoises. Il me semble que cette question préoccupe bon nombre de députés et de citoyens au vu de ce qui se passe actuellement dans certains collèges. Nous devons, enfin, poursuivre notre action en faveur du maintien du respect des droits de la personne dans les institutions publiques et nous déterminer plus systématiquement lorsque de graves violations des droits de la personne sont avérées au niveau international. Ce dernier point n'est pas anodin car, dans certains pays, Genève est plus connu que la Suisse. Ainsi, si notre canton émet un avis sur un cas de violation des droits de l'homme, cela compte dans le monde.

De tous temps, pour tenter de rendre son existence tolérable, une frange de l'humanité s'est appliquée à mettre en place des garde-fous. La Déclaration universelle des droits de l'homme en est incontestablement l'un des plus importants. Continuer à la promouvoir, c'est se mettre au service d'une noble cause sans jamais oublier qu'il convient de rester extrêmement humble. C'est pourquoi je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte de ce rapport. J'ajouterai que cette commission est indispensable pour Genève, même s'il devrait être universellement évident que la vie n'a de sens que si l'on travaille en vue d'un authentique perfectionnement de soi.

M. Antoine Droin (S). Je souhaite atténuer l'enthousiasme dont M. Büchi fait preuve dans son rapport en émettant certaines réserves. Pour avoir lu ce rapport et pour avoir présidé cette commission durant toute l'année précédente, il me semblait en effet que l'on avait abordé d'autres éléments que les seuls éléments factuels présentés dans le rapport. Il y a là une lacune. Je suis désolé, Monsieur Büchi - et je le dis gentiment - mais ce rapport comporte certaines lacunes par rapport au travail accompli par la commission. Par exemple, il m'aurait été agréable de pouvoir y lire les conclusions de la commission quant à la dynamique que l'on entend mettre en place après avoir procédé à toutes ces auditions, après avoir entendu le Haut Commissaire et après avoir traité tel ou tel sujet.

Après chaque séance, nous nous sommes efforcés de faire régulièrement le point sur les propos entendus, sur les questions ayant fait l'objet de discussions et, surtout, sur ce à quoi cela nous allait nous amener. Je m'y étais, pour ma part, particulièrement appliqué, car il s'agit à mon sens de l'aspect le plus important et le plus intéressant des travaux de la commission. Cette dernière peut travailler par bribes, par flashes selon les sujets qu'elle est amenée à examiner, mais il est nécessaire d'inscrire tous ces sujets dans un contexte, de les situer par rapport à la philosophie que la commission voudra bien se donner. Nous avions, dans cette perspective, relevé trois axes susceptibles de guider nos réflexions durant les prochaines années - en dehors des sujets intervenant ponctuellement.

Le premier de ces axes a trait au travail réalisé par trois bureaux de l'Etat: le Bureau de l'égalité, le Bureau de l'intégration et le commissaire à la déontologie. Nous recevons régulièrement des représentants de ces trois bureaux, ce qui nous permet de disposer du recul nécessaire pour réfléchir à la condition des droits de l'homme au sein de l'Etat. Je pense par exemple au DJPS, au DIP ou encore au DASS: nous avons rencontré les présidents de ces départements et nous avons pu, après avoir entendu leurs témoignages et leurs inquiétudes, formuler nos propres interrogations et examiner la direction dans laquelle il convenait de poursuivre en la matière.

Comme l'actuel président de la commission, M. Büchi, l'a abondamment relevé, le deuxième axe concerne le partenariat avec le Haut Commissariat. Ainsi que cela a fort bien été souligné, il s'agit d'un axe essentiel de nos travaux. Reste à savoir à quoi ce partenariat nous conduira et quelle stratégie l'on voudra adopter sur le long terme dans le cadre de ce partenariat.

Le troisième volet, certes important mais ne constituant qu'un tiers de notre travail, concerne les sujets internationaux que la commission est amenée à traiter. Nous avons notamment été saisis de motions sur le mouvement Falun Gong. Nous travaillons en outre à la création d'une commission parlementaire au Gabon, et cela dans le cadre d'une interpellation qui soulève un certain nombre d'interrogations au sein de notre commission et qui met en exergue diverses approches possibles sur cette question. Je suis convaincu que la commission poursuivra sa réflexion non seulement sur le cas présent du Gabon, mais sur la signification qu'elle entend, dans le moyen et dans le long terme, donner au traitement qu'elle réserve aux sujets internationaux.

En conclusion, je tiens à dire à M. Büchi que l'approche adoptée dans son rapport est appréciée et que je ne cherche nullement à la démolir. J'aurais simplement souhaité que les aspects d'analyse que j'ai tenté de relever un peu rapidement ici figurent dans son rapport. Du moins, ils figureront au Mémorial, et nous pourrons agrémenter le prochain rapport non seulement d'aspects factuels, mais également d'aspects stratégiques et de réflexion sur le long terme.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Olivier Vaucher (L). En premier lieu, je souhaite remercier M. Droin des quelques compléments qu'il a apportés au rapport de M. Büchi. J'aimerais toutefois lui rappeler - et il me semble que ceci fait partie des droits de l'homme - qu' errare humanum est. En d'autres termes, l'humain peut avoir des manquements ou des oublis, et il peut arriver que certains éléments échappent à l'auteur d'un rapport portant sur une année complète. Tout en remerciant M. Droin d'avoir apporté quelques éléments supplémentaires auxquels M. Büchi n'avait pas forcément pensé, je tiens donc, au nom du groupe libéral, à remercier M. Büchi de la qualité et de l'excellence de son rapport, et ce en dépit de quelques omissions.

Je sais que l'on est censé s'adresser à la présidence - qui passe du féminin au masculin, du masculin au féminin, si bien que, même en s'y efforçant, on a quelque peine à suivre... J'aimerais toutefois profiter de votre intervention, Monsieur Droin, pour dire que l'une des forces principales de cette commission des droits de l'homme a, du moins jusqu'à aujourd'hui, résidé dans la cohésion de ses membres. Il n'y a que peu ou prou de personnalités politiques qui interviennent dans cette commission; l'être humain se trouve au centre des travaux de cette commission et le respect des droits de l'homme en constitue la préoccupation majeure. J'espère qu'il en sera de même à l'avenir.

Pendant une bonne année, la commission a quelque peu cherché la manière dont elle pourrait être la plus efficace. Cette commission a en effet été nouvellement créée - et je vous rappelle qu'elle est unique en Suisse. Comme le rapporteur M. Büchi l'a évoqué dans son rapport et comme M. le député Droin l'a relevé tout à l'heure, nous parvenons maintenant à nous engager dans des actions plus concrètes. Nous avons notamment permis, en collaboration avec la présidente du département de justice, police et sécurité, le renforcement de l'action du commissaire à la déontologie afin de cerner certains problèmes malheureusement évidents dans la vie quotidienne de notre République. Des actes concrets sont donc issus de nos travaux, et ceux-ci deviennent de plus en plus constructifs et efficaces.

Comme M. Büchi l'a relevé tout à l'heure, il faut malheureusement relever le caractère toujours plus aigu des problèmes d'éducation. On constate que la violence augmente dans les écoles, on constate que la violence augmente de manière générale. Il me semble indispensable que nous puissions introduire au sein de l'enseignement public, à titre permanent, un enseignement consacré aux droits de l'homme. La commission prépare actuellement une motion à ce sujet. Un enseignement était autrefois consacré aux droits civiques; il pourrait désormais y en avoir un consacré aux droits de l'homme sous ses diverses formes: droits de l'enfant, droits de l'homme, application des procédures etc. De nombreuses actions sont menées dans ce domaine, mais elles ne sont dotées d'aucune cohésion. Il y a donc des actions à mener en collaboration avec le président du département, M. Beer. Compte tenu de la situation sociale et économique que nous vivons, il serait important que nous puissions introduire dans l'enseignement la notion de droits de l'homme - notion qui doit pouvoir trouver une réponse et un intérêt plus que certain dans la cité de Calvin, siège des organisations internationales et du Haut Commissariat des droits de l'homme.

C'est sur ces paroles que j'aimerais conclure en remerciant une nouvelle fois le rapporteur, M. Büchi - lequel a apporté une touche humaine et humoristique à son rapport en faisant appel à des auteurs connus. Grâce à cette commission, nous pourrons continuer à apporter à Genève une sensibilité digne de notre République et, je l'espère, de notre Grand Conseil.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG). Oui, Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits de l'homme de ce Grand Conseil est une nécessité ! Elle est un outil nécessaire pour servir la cause des droits individuels et collectifs de la société dans laquelle nous évoluons. Et pourquoi ? Mme Calmy-Rey a déclaré lors de l'ouverture de sa 60e session, le 15 mars 2004 - jour du dépôt de notre rapport - que la commission des droits de l'homme de l'ONU devait retrouver son rôle premier de conscience de l'humanité. Pour Genève, notre commission peut constituer la conscience de ce parlement et, plus largement, de la cité - conscience éclairée, nous l'espérons. Elle devrait bien évidemment, comme l'a exprimé dans son rapport Thomas Büchi, savoir rester humble - humble, oui, mais en questionnant, en agissant, et cela tant dans notre canton qu'au niveau international.

Chacun devrait être conscient qu'il n'y a pas d'éclosion possible des droits individuels si certaines conditions cadres ne sont pas réalisées, notamment sur le plan économique et social. Chacun devrait également être conscient que le développement des droits collectifs n'a de sens que s'il a pour objectif de favoriser le respect de la dignité individuelle - qui est l'exigence de base sans laquelle il n'y aurait pas de droit humain. En nous rappelant ses options déterminantes, M. de Mello a invité Genève à devenir un modèle: un modèle dans lequel, même pour les catégories les plus marginales de notre société - et surtout pour celles-là - les droits humains soient affirmés et respectés.

Mme Calmy-Rey l'a rappelé devant la commission de l'ONU: il n'existe aucun pays dans le monde où les femmes et les hommes bénéficient de l'égalité de statut et de chances. Faire disparaître les discriminations à l'encontre des femmes et des migrants constitue la priorité du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU. Voilà qui nous renvoie à notre propre réalité, ici et maintenant. C'est là que notre commission des droits de l'homme est nécessaire, afin de faire disparaître ces discriminations et de promouvoir une culture des droits de l'homme à Genève. Et elle en prend le chemin ! Les représentants des institutions comme le Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme, le tout nouveau Bureau de l'intégration des étrangers ou encore le commissaire à la déontologie de la police nous ont notamment dit qu'ils se réjouissaient de ce partenariat et qu'ils attendaient de la commission un regard critique sur leurs activités. La commission a par ailleurs établi une collaboration dynamique avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU et met actuellement en place des actions concrètes d'information publique et de soutien à la formation aux droits de l'homme dans les écoles. Elle a également réfléchi et continuera de réfléchir de manière rigoureuse à des enjeux de société comme la liberté d'expression et de religion, contribuant ainsi à élever le débat sur ces questions qui nous concernent tous - ceci, bien évidemment, en restant autocritique car, comme le dit notre sage Mullah Nassr Eddin que tout le monde connaît aujourd'hui: «Sinon, on ne va pas loin».

Puissent la sagesse et la détermination guider les travaux de cette commission ! Si elle peut nous donner le réflexe de nous demander, d'une part si nos décisions politiques favorisent la dignité individuelle, d'autre part si nous créons les conditions cadres pour y parvenir, cette commission jouera son véritable rôle de conscience !

M. Roger Deneys (S). J'approuve entièrement les propos de Mme Blanchard-Queloz. Je souhaite cependant apporter deux précisions suite à l'intervention de M. Vaucher.

En premier lieu, M. Vaucher a affirmé que cette commission s'efforçait de ne pas politiser le débat. Il est exact que nous nous efforçons de nous placer en dehors du jeu politique politicien et d'adopter une vision globale en matière de droits de l'homme. Il faut toutefois se montrer prudent, car il s'agit d'une nouvelle commission qui cherche quelque peu ses repères. Nous avons l'intention d'adopter un modus vivendi qui convienne aux uns et aux autres afin d'étudier le fonctionnement de notre République. Mais attention, Monsieur Vaucher, car il est facile de procéder, comme vous l'avez fait tout à l'heure, à des dérives ne serait-ce que linguistiques ! Vous avez affirmé que la violence augmentait dans les écoles. Or, une telle affirmation constitue un a priori idéologique politiquement discutable ! (Exclamations.)On peut certes déclarer qu'il faut instaurer des mesures pour faire prendre conscience des problèmes de citoyenneté dans les écoles, mais ce n'est pas parce que les médias abordent davantage les problèmes de violence qu'il y a effectivement davantage de violence - ou alors ce Grand Conseil ne nomme plus des experts, mais il travaille avec TF1, «Le Matin» et le «GHI» ! Il ne s'agit pas là d'une réalité ! Sur ce point, il existe une différence politique au sein de cette commission - dont je ne pense pas que l'on puisse dire qu'elle soit complètement apolitique.

En deuxième lieu, je souhaite relever que, depuis que j'y siège - soit depuis le mois de septembre - je n'ai jamais vu, à l'exception de la semaine passée, un représentant de l'UDC dans cette commission. Je ne peux m'empêcher d'y voir là un signe politique...

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous rappelle que nous sommes en procédure d'extraits, soit en procédure censée être non contentieuse. La parole est à M. le rapporteur Thomas Büchi.

M. Thomas Büchi (R), rapporteur. Il est vrai que nous sommes en procédure d'extraits - et cela est heureux pour une commission comme celle des droits de l'homme. Nous discutons toutefois d'un rapport d'activité portant sur une année, ce qui mérite tout de même que l'on s'y arrête cinq minutes - à moins que le parlement ne s'intéresse pas à cette question... (Brouhaha.)

Je souhaite dire la chose suivante à M. Droin. Bien que vous l'ayez fait gentiment, vous m'avez légèrement agressé en m'interpellant tout à l'heure. Il est vrai que, lorsqu'on rédige un rapport comme celui-ci, le rapporteur, de par sa sensibilité personnelle, s'attachera plus particulièrement à développer certains aspects, d'autres un peu moins. Cependant, s'agissant des trois sujets par rapport auxquels j'aurais, selon vous, fait preuve de manquements, je me permets de vous renvoyer au rapport: les pages 11 et 12 traitent du commissaire de la déontologie, la page 4 du Bureau de l'égalité et la page 5 du Bureau de l'intégration. Je rappelle par ailleurs à l'ensemble de ce parlement qu'il est d'usage que le vice-président en activité se charge du rapport de l'année en cours juste avant qu'il ne prenne la présidence. Vous avez, Monsieur Droin, eu le privilège de ne pas devoir rédiger ce rapport. On n'a donc évidemment pas pu se livrer à une critique de ce dernier...

Je répète qu'il convient, en matière de droits de l'homme, de rester humble. C'est pourquoi je me suis abstenu de tout commentaire sur les inévitables manquements qui ont surgi sous votre présidence, Monsieur Droin... Chacun fait du mieux qu'il le peut !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je vous rassure immédiatement: nous avons consacré plus de cinq minutes aux droits de l'homme, puisque cela fait maintenant une demi-heure que nous en parlons ! Trois députés sont encore inscrits, et je me demande s'il s'agit des derniers... Par ailleurs, lorsque j'ai parlé de procédure non contentieuse, je ne pensais pas nécessairement au temps consacré au débat, mais plutôt à la teneur des propos susceptibles d'être échangés au sein de cette assemblée.

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). Ce rapport a retenu tout l'intérêt du parti démocrate-chrétien. Même si certains points doivent être précisés et que nous pouvons encore nous poser de nombreuses questions quant à l'opportunité de travailler ensemble, pour avoir siégé quelque temps dans cette commission, j'ai envie de vous dire la chose suivante: il s'agit bien sûr d'une commission politique, mais il s'agit d'une commission politique avec un plus, car elle nous offre un espace de réflexion où l'on peut laisser momentanément de côté les enjeux qui nous agitent parfois. C'est en faisant appel à la meilleure partie de nous-mêmes que l'on peut travailler ensemble !

Je vous remercie de prendre acte de ce rapport. Nous ne pouvons que nous réjouir que cette commission poursuive ses travaux.

M. Antoine Droin (S). Je ne veux absolument pas me lancer dans une polémique. Je serai très bref: mon intervention précédente ne visait nullement à remettre en cause M. Büchi en tant que personne. Je souhaitais simplement apporter un éclairage complémentaire portant sur l'analyse des actions menées au sein de la commission. Je sais bien que l'on évoque ces sujets dans les pages que vous avez citées. Toutefois, le point qui me semblait le plus important, c'était de savoir ce que l'on faisait avec tout cela. Il ne s'agit pas simplement d'indiquer que l'on a procédé à des auditions, mais il s'agit de préciser où nous mènent les réflexions de la commission et à quoi l'on voudrait aboutir. Voilà l'éclairage nouveau que je voulais apporter. Il ne s'agissait nullement de vous offenser, Monsieur Büchi !

M. Claude Aubert (L). Je suis très heureux de constater que le sujet des droits de l'homme aboutit assez rapidement à de la simple dispute. Cela donne à penser à tous les philosophes de ce monde qui se demandent ce qui, dans le fond, est important: est-ce de continuer à se disputer ou est-ce de tenter d'élever quelque peu le débat ?!

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.