Séance du
vendredi 2 avril 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
7e
session -
33e
séance
PL 9146-A
PL 9146-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 4067, de la commune de Lutry, pour
1'445'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9146 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.