Séance du
vendredi 2 avril 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
7e
session -
33e
séance
PL 9231
PL 9231
Projet de loi de modifiant la loi 9004 du 5 décembre
2003 autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la
Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles
11607 et 11613 n° 3, plan 5, de la commune de Meyrin pour
5'096'000F
Le président. La discussion immédiate a, une fois encore, été votée hier à 17h pour ce projet de loi.
La loi 9231 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.