Séance du
vendredi 2 avril 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
7e
session -
33e
séance
PL 9230
PL 9230
Projet de loi de modifiant la loi 9002 du 5 décembre
2003 autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la
Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles
11606 et 11614 n° 1, plan 5, de la commune de Meyrin, pour
4'704'000F
Le président. La discussion immédiate a également été votée hier soir à 17h pour ce projet de loi.
La loi 9230 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.