Séance du
vendredi 2 avril 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
7e
session -
33e
séance
PL 9229
PL 9229
Projet de loi de modifiant la loi 9088 du 23 janvier 2004
autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque
cantonale de Genève à aliéner le feuillet PPE 1101
n° 13, de la parcelle de base 1101, plan 54, de la commune de
Genève, section Plainpalais, pour 250'000F
Le président. Je vous rappelle que la discussion immédiate a été votée hier par notre Grand Conseil.
La loi 9229 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.