Séance du vendredi 2 avril 2004 à 15h
55^e législature - 3^e année - 7^e session - 33^e séance

La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf et Laurent Moutinot, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Florian Barro, Gilles Desplanches, Jean-Claude Dessuet, Pierre Froidevaux, Renaud Gautier, Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, Mariane Grobet-Wellner, Jean-Michel Gros, Michel Halpérin, Antonio Hodgers, Jacques Jeannerat, Sami Kanaan, René Koechlin, Nicole Lavanchy, Claude Marcet, Blaise Matthey, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Ivan Slatkine, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous propose de prendre notre ordre du jour vert.

Le président. Je vous rappelle que la discussion immédiate a été votée hier par notre Grand Conseil.

La loi 9229 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Le président. La discussion immédiate a également été votée hier soir à 17h pour ce projet de loi.

La loi 9230 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Le président. La discussion immédiate a, une fois encore, été votée hier à 17h pour ce projet de loi.

La loi 9231 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9050 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9146 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

La loi 9192 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.

Débat

M. Thomas Büchi (R), rapporteur. Ce rapport traitant des activités de la commission sur plus d'une année, il me paraît utile que nous nous y arrêtions cinq minutes.

En préambule, je tiens à souligner la volonté manifeste de l'ensemble de la commission d'accroître sa visibilité et de mieux faire connaître le spectre de ses activités. A ce titre, nous avons symboliquement déposé ce rapport d'activité le 15 mars, soit le premier jour où la Commission des droits de l'homme de l'ONU a commencé à siéger. Il nous a paru intéressant d'établir une relation avec cet événement. Il est juste que Genève se soit dotée d'une commission des droits de l'homme, car notre canton constitue le point de départ de l'ensemble du droit humanitaire international. Il est également intéressant de savoir que ce débat a lieu pendant que la Commission des droits de l'homme de l'ONU se réunit.

L'originalité de notre commission réside dans le fait qu'elle est unique en Suisse. Aucun autre canton ne dispose d'une telle commission; la Confédération ne possède pas, non plus, de commission des droits de l'homme. Cela confère à cette commission un rayonnement particulier, et ce d'autant plus qu'elle est symboliquement liée à Genève.

Les missions de la commission consistent notamment à examiner du point de vue des droits de l'homme le contenu de la législation genevoise, à s'exprimer sur l'activité des administrations cantonale et communales, à veiller au respect des droits de l'homme, à encourager la promotion des droits de l'homme dans le canton ainsi qu'à se prononcer occasionnellement sur des sujets relatifs aux droits de l'homme en Suisse et à l'étranger. Je constate à cet égard que, depuis la création de cette commission il y a trois ans seulement, on a nettement moins de sujets à traiter sur le plan international que lors de la précédente législature. On peut le regretter; on espère du moins que le fait de déposer des résolutions liées à des violations des droits de l'homme à l'étranger ne relève pas uniquement d'une politique politicienne qui viserait à encombrer le parlement...

Je rappelle que la commission a, dans un premier temps, rassemblé le matériel nécessaire à la définition de critères d'entrée en matière pour accomplir ses missions, et ce tout en examinant un certain nombre de sujets concrets. Ce travail a duré un peu plus d'une année. On a, par exemple, traité de motions sur les sans-papiers, de la situation des personnes illégales en Suisse, du droit d'accès à la justice ou encore des violations des droits de l'homme - notamment en Chine. Comme vous vous en souvenez, une résolution portant sur cette question avait été traitée par notre parlement.

S'agissant de la structure de ce rapport consacré à la troisième année d'activité de la commission, il nous est apparu judicieux de porter, comme cela est mentionné dans le titre, un regard à la fois critique et impartial. Pourquoi critique ? Parce que, si la commission s'est penchée sur de nombreuses questions, elle n'a en revanche pas réussi à accomplir sa mission telle qu'elle l'avait définie concernant certains sujets. Afin d'illustrer ce regard critique, j'ai fait intervenir le fameux sage légendaire qu'est Mullah Nassr Eddin, bien connu en Asie pour ses sentences toujours sensées, bienvenues et surtout malicieuses. Le rapport est structuré en fonction de la loi votée par le Grand Conseil: chaque sujet est répertorié selon les articles de cette loi. Ce procédé permet de mettre en évidence des sujets peut-être traités en surabondance et d'autres qui mériteraient une attention plus soutenue. Si on ne le traite pas ainsi, on ne va pas loin.

Ce rapport - que je vous engage à lire - me semble contenir un point fort: nous avons eu le privilège de rencontrer feu M. Sergio Vieira de Mello, Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations Unies. Les réflexions de cet homme sont devenues un véritable pivot de travail pour la commission. M. Vieira de Mello a notamment prononcé une phrase extrêmement forte devant notre commission: «Promouvoir une vision globale des droits de l'homme n'est possible que si aucune distinction artificielle n'est faite entre les droits individuels et les droits collectifs. Les deux vont de pair dans toute société démocratique».

C'est en s'efforçant d'intégrer ces deux paramètres de manière équilibrée que la commission a traité et approfondi un certain nombre de sujets. Nous avons examiné des pétitions contre les lois anticléricales, ce qui a amené la commission à réfléchir à l'opportunité de modifier la législation genevoise sur les corporations religieuses et les lois dites anticléricales. Je vous engage d'ailleurs à lire le rapport de M. Michel Halpérin sur cette question. Nous avons également traité de l'usage de mesures de contrainte par la police, de l'accès à la justice ainsi que d'une proposition de réforme du système des droits de greffes. Nous avons été sollicités - et cela a donné lieu à un débat très important - par le gouvernement du Gabon pour entamer un échange d'idées avec des parlementaires de ce pays en vue de créer là-bas une commission des droits de l'homme. Nous nous sommes préoccupés de la situation des droits de l'homme en milieu carcéral et psychiatrique à Genève. Nous avons traité de l'opportunité de créer un Bureau des droits de la personne et, point fort de la commission, nous avons entamé une collaboration très approfondie avec le Haut Commissariat des droits de l'homme. Cette collaboration tout à fait profitable confère à la commission une dynamique particulièrement salutaire.

Les réflexions que nous avons menées accordent la priorité aux points suivants. En premier lieu, nous devons poursuivre la collaboration efficace et durable entamée avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme. Nous devons également continuer, dans l'esprit des propos de M. de Mello, à travailler à la promotion des droits de l'homme sans opérer de distinction entre les droits individuels et les droits collectifs. Nous devons, en troisième lieu, mener une politique beaucoup plus ambitieuse d'information publique. Autre sujet loin d'être anodin et qui nous tient à coeur: nous devons offrir notre soutien à la diffusion de l'enseignement des droits de l'homme dans les écoles genevoises. Il me semble que cette question préoccupe bon nombre de députés et de citoyens au vu de ce qui se passe actuellement dans certains collèges. Nous devons, enfin, poursuivre notre action en faveur du maintien du respect des droits de la personne dans les institutions publiques et nous déterminer plus systématiquement lorsque de graves violations des droits de la personne sont avérées au niveau international. Ce dernier point n'est pas anodin car, dans certains pays, Genève est plus connu que la Suisse. Ainsi, si notre canton émet un avis sur un cas de violation des droits de l'homme, cela compte dans le monde.

De tous temps, pour tenter de rendre son existence tolérable, une frange de l'humanité s'est appliquée à mettre en place des garde-fous. La Déclaration universelle des droits de l'homme en est incontestablement l'un des plus importants. Continuer à la promouvoir, c'est se mettre au service d'une noble cause sans jamais oublier qu'il convient de rester extrêmement humble. C'est pourquoi je vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte de ce rapport. J'ajouterai que cette commission est indispensable pour Genève, même s'il devrait être universellement évident que la vie n'a de sens que si l'on travaille en vue d'un authentique perfectionnement de soi.

M. Antoine Droin (S). Je souhaite atténuer l'enthousiasme dont M. Büchi fait preuve dans son rapport en émettant certaines réserves. Pour avoir lu ce rapport et pour avoir présidé cette commission durant toute l'année précédente, il me semblait en effet que l'on avait abordé d'autres éléments que les seuls éléments factuels présentés dans le rapport. Il y a là une lacune. Je suis désolé, Monsieur Büchi - et je le dis gentiment - mais ce rapport comporte certaines lacunes par rapport au travail accompli par la commission. Par exemple, il m'aurait été agréable de pouvoir y lire les conclusions de la commission quant à la dynamique que l'on entend mettre en place après avoir procédé à toutes ces auditions, après avoir entendu le Haut Commissaire et après avoir traité tel ou tel sujet.

Après chaque séance, nous nous sommes efforcés de faire régulièrement le point sur les propos entendus, sur les questions ayant fait l'objet de discussions et, surtout, sur ce à quoi cela nous allait nous amener. Je m'y étais, pour ma part, particulièrement appliqué, car il s'agit à mon sens de l'aspect le plus important et le plus intéressant des travaux de la commission. Cette dernière peut travailler par bribes, par flashes selon les sujets qu'elle est amenée à examiner, mais il est nécessaire d'inscrire tous ces sujets dans un contexte, de les situer par rapport à la philosophie que la commission voudra bien se donner. Nous avions, dans cette perspective, relevé trois axes susceptibles de guider nos réflexions durant les prochaines années - en dehors des sujets intervenant ponctuellement.

Le premier de ces axes a trait au travail réalisé par trois bureaux de l'Etat: le Bureau de l'égalité, le Bureau de l'intégration et le commissaire à la déontologie. Nous recevons régulièrement des représentants de ces trois bureaux, ce qui nous permet de disposer du recul nécessaire pour réfléchir à la condition des droits de l'homme au sein de l'Etat. Je pense par exemple au DJPS, au DIP ou encore au DASS: nous avons rencontré les présidents de ces départements et nous avons pu, après avoir entendu leurs témoignages et leurs inquiétudes, formuler nos propres interrogations et examiner la direction dans laquelle il convenait de poursuivre en la matière.

Comme l'actuel président de la commission, M. Büchi, l'a abondamment relevé, le deuxième axe concerne le partenariat avec le Haut Commissariat. Ainsi que cela a fort bien été souligné, il s'agit d'un axe essentiel de nos travaux. Reste à savoir à quoi ce partenariat nous conduira et quelle stratégie l'on voudra adopter sur le long terme dans le cadre de ce partenariat.

Le troisième volet, certes important mais ne constituant qu'un tiers de notre travail, concerne les sujets internationaux que la commission est amenée à traiter. Nous avons notamment été saisis de motions sur le mouvement Falun Gong. Nous travaillons en outre à la création d'une commission parlementaire au Gabon, et cela dans le cadre d'une interpellation qui soulève un certain nombre d'interrogations au sein de notre commission et qui met en exergue diverses approches possibles sur cette question. Je suis convaincu que la commission poursuivra sa réflexion non seulement sur le cas présent du Gabon, mais sur la signification qu'elle entend, dans le moyen et dans le long terme, donner au traitement qu'elle réserve aux sujets internationaux.

En conclusion, je tiens à dire à M. Büchi que l'approche adoptée dans son rapport est appréciée et que je ne cherche nullement à la démolir. J'aurais simplement souhaité que les aspects d'analyse que j'ai tenté de relever un peu rapidement ici figurent dans son rapport. Du moins, ils figureront au Mémorial, et nous pourrons agrémenter le prochain rapport non seulement d'aspects factuels, mais également d'aspects stratégiques et de réflexion sur le long terme.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

M. Olivier Vaucher (L). En premier lieu, je souhaite remercier M. Droin des quelques compléments qu'il a apportés au rapport de M. Büchi. J'aimerais toutefois lui rappeler - et il me semble que ceci fait partie des droits de l'homme - qu' errare humanum est. En d'autres termes, l'humain peut avoir des manquements ou des oublis, et il peut arriver que certains éléments échappent à l'auteur d'un rapport portant sur une année complète. Tout en remerciant M. Droin d'avoir apporté quelques éléments supplémentaires auxquels M. Büchi n'avait pas forcément pensé, je tiens donc, au nom du groupe libéral, à remercier M. Büchi de la qualité et de l'excellence de son rapport, et ce en dépit de quelques omissions.

Je sais que l'on est censé s'adresser à la présidence - qui passe du féminin au masculin, du masculin au féminin, si bien que, même en s'y efforçant, on a quelque peine à suivre... J'aimerais toutefois profiter de votre intervention, Monsieur Droin, pour dire que l'une des forces principales de cette commission des droits de l'homme a, du moins jusqu'à aujourd'hui, résidé dans la cohésion de ses membres. Il n'y a que peu ou prou de personnalités politiques qui interviennent dans cette commission; l'être humain se trouve au centre des travaux de cette commission et le respect des droits de l'homme en constitue la préoccupation majeure. J'espère qu'il en sera de même à l'avenir.

Pendant une bonne année, la commission a quelque peu cherché la manière dont elle pourrait être la plus efficace. Cette commission a en effet été nouvellement créée - et je vous rappelle qu'elle est unique en Suisse. Comme le rapporteur M. Büchi l'a évoqué dans son rapport et comme M. le député Droin l'a relevé tout à l'heure, nous parvenons maintenant à nous engager dans des actions plus concrètes. Nous avons notamment permis, en collaboration avec la présidente du département de justice, police et sécurité, le renforcement de l'action du commissaire à la déontologie afin de cerner certains problèmes malheureusement évidents dans la vie quotidienne de notre République. Des actes concrets sont donc issus de nos travaux, et ceux-ci deviennent de plus en plus constructifs et efficaces.

Comme M. Büchi l'a relevé tout à l'heure, il faut malheureusement relever le caractère toujours plus aigu des problèmes d'éducation. On constate que la violence augmente dans les écoles, on constate que la violence augmente de manière générale. Il me semble indispensable que nous puissions introduire au sein de l'enseignement public, à titre permanent, un enseignement consacré aux droits de l'homme. La commission prépare actuellement une motion à ce sujet. Un enseignement était autrefois consacré aux droits civiques; il pourrait désormais y en avoir un consacré aux droits de l'homme sous ses diverses formes: droits de l'enfant, droits de l'homme, application des procédures etc. De nombreuses actions sont menées dans ce domaine, mais elles ne sont dotées d'aucune cohésion. Il y a donc des actions à mener en collaboration avec le président du département, M. Beer. Compte tenu de la situation sociale et économique que nous vivons, il serait important que nous puissions introduire dans l'enseignement la notion de droits de l'homme - notion qui doit pouvoir trouver une réponse et un intérêt plus que certain dans la cité de Calvin, siège des organisations internationales et du Haut Commissariat des droits de l'homme.

C'est sur ces paroles que j'aimerais conclure en remerciant une nouvelle fois le rapporteur, M. Büchi - lequel a apporté une touche humaine et humoristique à son rapport en faisant appel à des auteurs connus. Grâce à cette commission, nous pourrons continuer à apporter à Genève une sensibilité digne de notre République et, je l'espère, de notre Grand Conseil.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Mme Marie-Paule Blanchard-Queloz (AdG). Oui, Mesdames et Messieurs les députés, la commission des droits de l'homme de ce Grand Conseil est une nécessité ! Elle est un outil nécessaire pour servir la cause des droits individuels et collectifs de la société dans laquelle nous évoluons. Et pourquoi ? Mme Calmy-Rey a déclaré lors de l'ouverture de sa 60e session, le 15 mars 2004 - jour du dépôt de notre rapport - que la commission des droits de l'homme de l'ONU devait retrouver son rôle premier de conscience de l'humanité. Pour Genève, notre commission peut constituer la conscience de ce parlement et, plus largement, de la cité - conscience éclairée, nous l'espérons. Elle devrait bien évidemment, comme l'a exprimé dans son rapport Thomas Büchi, savoir rester humble - humble, oui, mais en questionnant, en agissant, et cela tant dans notre canton qu'au niveau international.

Chacun devrait être conscient qu'il n'y a pas d'éclosion possible des droits individuels si certaines conditions cadres ne sont pas réalisées, notamment sur le plan économique et social. Chacun devrait également être conscient que le développement des droits collectifs n'a de sens que s'il a pour objectif de favoriser le respect de la dignité individuelle - qui est l'exigence de base sans laquelle il n'y aurait pas de droit humain. En nous rappelant ses options déterminantes, M. de Mello a invité Genève à devenir un modèle: un modèle dans lequel, même pour les catégories les plus marginales de notre société - et surtout pour celles-là - les droits humains soient affirmés et respectés.

Mme Calmy-Rey l'a rappelé devant la commission de l'ONU: il n'existe aucun pays dans le monde où les femmes et les hommes bénéficient de l'égalité de statut et de chances. Faire disparaître les discriminations à l'encontre des femmes et des migrants constitue la priorité du Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU. Voilà qui nous renvoie à notre propre réalité, ici et maintenant. C'est là que notre commission des droits de l'homme est nécessaire, afin de faire disparaître ces discriminations et de promouvoir une culture des droits de l'homme à Genève. Et elle en prend le chemin ! Les représentants des institutions comme le Service pour la promotion de l'égalité entre homme et femme, le tout nouveau Bureau de l'intégration des étrangers ou encore le commissaire à la déontologie de la police nous ont notamment dit qu'ils se réjouissaient de ce partenariat et qu'ils attendaient de la commission un regard critique sur leurs activités. La commission a par ailleurs établi une collaboration dynamique avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU et met actuellement en place des actions concrètes d'information publique et de soutien à la formation aux droits de l'homme dans les écoles. Elle a également réfléchi et continuera de réfléchir de manière rigoureuse à des enjeux de société comme la liberté d'expression et de religion, contribuant ainsi à élever le débat sur ces questions qui nous concernent tous - ceci, bien évidemment, en restant autocritique car, comme le dit notre sage Mullah Nassr Eddin que tout le monde connaît aujourd'hui: «Sinon, on ne va pas loin».

Puissent la sagesse et la détermination guider les travaux de cette commission ! Si elle peut nous donner le réflexe de nous demander, d'une part si nos décisions politiques favorisent la dignité individuelle, d'autre part si nous créons les conditions cadres pour y parvenir, cette commission jouera son véritable rôle de conscience !

M. Roger Deneys (S). J'approuve entièrement les propos de Mme Blanchard-Queloz. Je souhaite cependant apporter deux précisions suite à l'intervention de M. Vaucher.

En premier lieu, M. Vaucher a affirmé que cette commission s'efforçait de ne pas politiser le débat. Il est exact que nous nous efforçons de nous placer en dehors du jeu politique politicien et d'adopter une vision globale en matière de droits de l'homme. Il faut toutefois se montrer prudent, car il s'agit d'une nouvelle commission qui cherche quelque peu ses repères. Nous avons l'intention d'adopter un modus vivendi qui convienne aux uns et aux autres afin d'étudier le fonctionnement de notre République. Mais attention, Monsieur Vaucher, car il est facile de procéder, comme vous l'avez fait tout à l'heure, à des dérives ne serait-ce que linguistiques ! Vous avez affirmé que la violence augmentait dans les écoles. Or, une telle affirmation constitue un a priori idéologique politiquement discutable ! (Exclamations.)On peut certes déclarer qu'il faut instaurer des mesures pour faire prendre conscience des problèmes de citoyenneté dans les écoles, mais ce n'est pas parce que les médias abordent davantage les problèmes de violence qu'il y a effectivement davantage de violence - ou alors ce Grand Conseil ne nomme plus des experts, mais il travaille avec TF1, «Le Matin» et le «GHI» ! Il ne s'agit pas là d'une réalité ! Sur ce point, il existe une différence politique au sein de cette commission - dont je ne pense pas que l'on puisse dire qu'elle soit complètement apolitique.

En deuxième lieu, je souhaite relever que, depuis que j'y siège - soit depuis le mois de septembre - je n'ai jamais vu, à l'exception de la semaine passée, un représentant de l'UDC dans cette commission. Je ne peux m'empêcher d'y voir là un signe politique...

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous rappelle que nous sommes en procédure d'extraits, soit en procédure censée être non contentieuse. La parole est à M. le rapporteur Thomas Büchi.

M. Thomas Büchi (R), rapporteur. Il est vrai que nous sommes en procédure d'extraits - et cela est heureux pour une commission comme celle des droits de l'homme. Nous discutons toutefois d'un rapport d'activité portant sur une année, ce qui mérite tout de même que l'on s'y arrête cinq minutes - à moins que le parlement ne s'intéresse pas à cette question... (Brouhaha.)

Je souhaite dire la chose suivante à M. Droin. Bien que vous l'ayez fait gentiment, vous m'avez légèrement agressé en m'interpellant tout à l'heure. Il est vrai que, lorsqu'on rédige un rapport comme celui-ci, le rapporteur, de par sa sensibilité personnelle, s'attachera plus particulièrement à développer certains aspects, d'autres un peu moins. Cependant, s'agissant des trois sujets par rapport auxquels j'aurais, selon vous, fait preuve de manquements, je me permets de vous renvoyer au rapport: les pages 11 et 12 traitent du commissaire de la déontologie, la page 4 du Bureau de l'égalité et la page 5 du Bureau de l'intégration. Je rappelle par ailleurs à l'ensemble de ce parlement qu'il est d'usage que le vice-président en activité se charge du rapport de l'année en cours juste avant qu'il ne prenne la présidence. Vous avez, Monsieur Droin, eu le privilège de ne pas devoir rédiger ce rapport. On n'a donc évidemment pas pu se livrer à une critique de ce dernier...

Je répète qu'il convient, en matière de droits de l'homme, de rester humble. C'est pourquoi je me suis abstenu de tout commentaire sur les inévitables manquements qui ont surgi sous votre présidence, Monsieur Droin... Chacun fait du mieux qu'il le peut !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je vous rassure immédiatement: nous avons consacré plus de cinq minutes aux droits de l'homme, puisque cela fait maintenant une demi-heure que nous en parlons ! Trois députés sont encore inscrits, et je me demande s'il s'agit des derniers... Par ailleurs, lorsque j'ai parlé de procédure non contentieuse, je ne pensais pas nécessairement au temps consacré au débat, mais plutôt à la teneur des propos susceptibles d'être échangés au sein de cette assemblée.

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC). Ce rapport a retenu tout l'intérêt du parti démocrate-chrétien. Même si certains points doivent être précisés et que nous pouvons encore nous poser de nombreuses questions quant à l'opportunité de travailler ensemble, pour avoir siégé quelque temps dans cette commission, j'ai envie de vous dire la chose suivante: il s'agit bien sûr d'une commission politique, mais il s'agit d'une commission politique avec un plus, car elle nous offre un espace de réflexion où l'on peut laisser momentanément de côté les enjeux qui nous agitent parfois. C'est en faisant appel à la meilleure partie de nous-mêmes que l'on peut travailler ensemble !

Je vous remercie de prendre acte de ce rapport. Nous ne pouvons que nous réjouir que cette commission poursuive ses travaux.

M. Antoine Droin (S). Je ne veux absolument pas me lancer dans une polémique. Je serai très bref: mon intervention précédente ne visait nullement à remettre en cause M. Büchi en tant que personne. Je souhaitais simplement apporter un éclairage complémentaire portant sur l'analyse des actions menées au sein de la commission. Je sais bien que l'on évoque ces sujets dans les pages que vous avez citées. Toutefois, le point qui me semblait le plus important, c'était de savoir ce que l'on faisait avec tout cela. Il ne s'agit pas simplement d'indiquer que l'on a procédé à des auditions, mais il s'agit de préciser où nous mènent les réflexions de la commission et à quoi l'on voudrait aboutir. Voilà l'éclairage nouveau que je voulais apporter. Il ne s'agissait nullement de vous offenser, Monsieur Büchi !

M. Claude Aubert (L). Je suis très heureux de constater que le sujet des droits de l'homme aboutit assez rapidement à de la simple dispute. Cela donne à penser à tous les philosophes de ce monde qui se demandent ce qui, dans le fond, est important: est-ce de continuer à se disputer ou est-ce de tenter d'élever quelque peu le débat ?!

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du retrait du projet de loi 6362-A.

Le Grand Conseil prend acte du retrait du projet de loi 8164-A.

Mises aux voix, les conclusions de la commission d'aménagement du canton (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.

Premier débat

M. Pierre Guérini (S). Ce projet de loi visait à taxer un peu plus fortement les bénéfices sur les personnes morales - en d'autres termes, les sociétés. Il s'agissait de faire preuve de solidarité dans une période économique favorable alors que les finances publiques étaient, elles, toujours en voie de dégradation. Si le fait de taxer de manière plus importante toutes les sociétés réalisant un tant soit peu de bénéfices était inacceptable - surtout s'agissant des PME - cette idée était en revanche tout à fait envisageable à partir d'un certain montant, et cela d'autant plus qu'il s'agissait d'une augmentation limitée dans le temps et dans un but de solidarité.

Nous entendons souvent dire que, l'Etat ne faisant pas grand-chose pour les places de travail, la promotion économique s'est développée pour faire venir des entreprises. Dans ce cas précis, cette taxe de solidarité aurait fourni à l'Etat des moyens bien plus importants pour agir en faveur des PME et pour venir en aide aux entreprises en difficulté. Lorsqu'on évoque la solidarité, on pense souvent à la solidarité en faveur des personnes physiques; or il faut également penser à la solidarité en faveur des PMI et des PME. La taxe proposée était, à cet égard, tout à fait adéquate.

Les différentes votations qui ont eu lieu entre le dépôt de ce projet de loi et son traitement en commission l'ont cependant rendu obsolète. Les socialistes s'abstiendront donc sur ce projet de loi, comme ils l'ont fait en commission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cet objet. La commission a rejeté l'entrée en matière. Afin que l'issue du vote soit claire, ceux qui suivent l'avis de la commission voteront oui, ceux qui ne le suivent pas voteront non... (Protestations de Mme Ruegsegger.)Madame le rapporteur, la dernière fois, j'ai procédé comme vous le souhaitiez et tout le monde a voté à l'envers ! Cette fois, je m'efforce de procéder de la manière la plus claire possible. Je prie donc celles et ceux qui suivent le préavis de la commission et refusent la prise en considération de ce projet de loi de bien vouloir voter oui. Nous votons à main levée.

Mis aux voix, ce projet est rejeté en premier débat.

Le président. Madame le rapporteur, vous constaterez que, ainsi, tout le monde a compris !

Premier débat

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Ce projet de loi revêt pour le groupe socialiste une certaine importance puisqu'il concerne un phénomène non négligeable dans notre canton, à savoir la question des jeux de hasard. Ce problème concerne des milliers de personnes. A ce titre, il nous a semblé très important que l'on puisse voter ce projet de loi.

M. le conseiller d'Etat Unger nous a certes expliqué en long et en large qu'il existait une ordonnance du Conseil Fédéral, selon laquelle une redevance était prélevée sur les casinos pour être redistribuée aux cantons; un projet de loi a, de ce fait, été déposé par le Conseil d'Etat afin que les prestations en matière de lutte contre le jeu excessif puissent être subventionnées par ce biais. Il a malheureusement fallu attendre près d'une année avant que le rapport sur ce projet de loi ne soit déposé. Un certain nombre de mois s'étant écoulés entre la décision de la commission de ne pas entrer en matière et le dépôt du rapport PL 8545-A par M. Lescaze, nous avions demandé que, durant cette période transitoire, l'on verse une subvention à l'association «Rien ne va plus» en attendant que M. Lescaze veuille bien déposer son rapport. Entre-temps, M. Lescaze a déposé son rapport et nous avons voté le projet de loi 8545, lequel est entré en force.

Je reviens par conséquent sur mes remarques en fin de rapport. En premier lieu, je maintiens la remarque selon laquelle la mission exercée par l'association «Rien ne va plus» peut être considérée comme d'utilité publique. S'agissant de ma deuxième remarque - selon laquelle le retard pris par ce parlement avec le projet de loi 8545 rendait impossible tout financement de cette activité autre que celui prévu par le projet de loi - le projet de loi en question entre maintenant en force. Ma troisième remarque précisait que le refus d'entrer en matière entraînerait de factoune suspension des activités de l'association, voire la fin de celle-ci. Or, selon une information du 6 février 2004 de la Commission fédérale des maisons de jeu, quelque 37 millions de francs ont été versés aux cantons d'implantation des casinos - notamment à Genève, pour le casino de Meyrin. Je souhaite, Monsieur le président, que vous réagissiez à cette information. J'espère que vous pourrez nous indiquer si cette association pourra être financée, puisqu'un versement a été effectué et que le projet de loi 8545 a été voté.

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). La commission fédérale des maisons de jeu a recensé 8520 machines à sous. La Suisse détient le triste record de la plus forte concentration de casinos en Europe: en deux ans, on est passé de rien à trop. La Loterie Romande a disséminé 560 Tactilos dans les cantons romands. L'offre suscite la demande, les exploitants des jeux de hasard le savent très bien. La roulette a une image véhiculée dans la littérature du XIXe siècle, mais les machines représentent une manne plus précieuse pour les maisons de jeu. 80% des bénéfices du casino de Montreux ont leur source dans les bandits-manchots. Le casino de Mendrisio a encaissé 81 millions depuis l'automne 2002, la Loterie Romande 80 millions en un an grâce au Tactilo. Voilà de forts mouvements d'argent malsains, et l'Etat en est le premier bénéficiaire. C'est ainsi qu'au Tessin le canton et la Confédération se répartiront 47 millions.

Les médecins tirent la sonnette d'alarme, que ce soit au Centre du jeu excessif à Lausanne ou au Centre de prévention du jeu excessif à Genève. Ces centres ne peuvent plus répondre aux appels tragiques qui leur sont lancés. Ils sont obligés de reporter leurs consultations dans le temps. A Genève, le budget du centre n'a pas pu s'étoffer, alors que la demande de soins a doublé. Comment rester indifférent quand des personnes sont dans un état de détresse tel dû à leur dépendance pathologique qu'il faut les envoyer dans les services psychiatriques des HUG - puisque le centre, débordé, ne peut plus répondre à leurs besoins ?!

Je regrette l'attitude de la majorité de la commission - qui sera aussi certainement celle de ce Grand Conseil. Leur indifférence aux drames personnels et familiaux liés à la toxicomanie du jeu est incompréhensible. Subventionner une association aurait coûté moins cher à l'Etat que la prise en charge qui se fera inéluctablement dans les services psychiatriques hospitaliers.

Présidence de Mme Marie-Françoise de Tassigny, première vice-présidente

Mme Salika Wenger (AdG). Il y a des jours où je me demande de qui l'on se moque ! Depuis toujours, on joue; depuis toujours, il y a des petits malins qui en profitent. Ce n'est cependant que très récemment que les Etats se font les complices de ces petits malins. Je suis bien d'accord sur le fait que ce n'est pas le lieu pour ce débat, mais je ne peux m'empêcher de l'évoquer. Aujourd'hui, qui ignore que, quel que soit le jeu, c'est toujours la table - c'est-à-dire le casino - qui gagne ? Ces entreprises engrangent des fortunes colossales en misant sur le besoin de rêve, sur la perspective de gains faramineux immédiats ou simplement sur l'adrénaline de nos concitoyens. C'est dommage !

On sait également que, dans le monde entier, plus il y a de casinos, plus il y a de joueurs et que, plus il y a de joueurs, plus il y a de joueurs compulsifs. C'est évident ! Or, non content de nous avoir imposé sa vision libérale de l'augmentation et de la répartition des lieux de jeu, le gouvernement fédéral vient de nous annoncer hier soir, par la bouche de M. Blocher, qu'il autorisait l'augmentation des mises et des gains - et probablement aussi l'augmentation des pertes...

Il n'est plus à démontrer que les maisons de jeu favorisent certains phénomènes peu glorieux comme la prostitution ou la délinquance - des phénomènes dont on n'aime guère parler et que l'on prétend vouloir juguler...

Une voix. Et le blanchiment !

Mme Salika Wenger. Et le blanchiment, en effet ! Car il est probable que l'accroissement des gains et des pertes permettra un blanchiment beaucoup plus rapide ! Nous sommes tous d'accord. J'imagine bien que M. Blocher envisage la répartition des richesses de cette manière: par le jeu ! Et que lui, qui se fait le chantre de la sécurité à toutes les sauces, va s'attaquer aux problèmes de délinquance en autorisant l'ouverture de plus de casinos, permettant ainsi le développement de plus de délinquance... C'est son problème !

Compte tenu - ou plutôt: non tenu... - de tout ce qui précède, on voudrait que le contribuable passe à la caisse... C'est un peu fort ! Pourquoi le contribuable devrait-il passer à la caisse ? Pour tenter de juguler les conséquences induites par le jeu que l'on a autorisé ? Je ne suis pas certaine que le contribuable serait très content... Il le serait d'autant moins que les casinos ne font qu'empocher les bénéfices et qu'ils n'ont pas, contrairement à la Loterie Romande ou à la Ville de Genève, mis en place des mécanismes qui permettraient de traiter ces personnes. De ce point de vue, la commission des finances, dans sa grande sagesse, a eu entièrement raison de refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi ! (L'oratrice est interpellée.)Mais ça, c'est sûr ! Pour une fois, on est d'accord !

Il me semble néanmoins que, dans les directives du gouvernement fédéral sur le jeu, il était fait référence à des plans sociaux qui auraient dû être présentés avec les demandes de concessions. Alors, on peut toujours rêver ! Et imaginer que ces plans sociaux prévoyaient la prise en charge de ces joueurs compulsifs ainsi qu'une politique d'information et de prévention... Je me tourne ici vers le Conseil d'Etat en lui demandant, d'une part quelles ont été ses relations avec la commission des maisons de jeu, d'autre part s'il sait si Berne est prête à entrer en matière sur cette question. Quoi qu'il en soit, il existe déjà à Lausanne un centre qui s'occupe de ce type de pathologies pour toute la Romandie. Soit ce centre est capable d'absorber toutes les personnes en difficulté, et cela va très bien ainsi, soit ce centre n'en est pas capable, car le nombre des personnes en difficulté va grandissant et, dans ce cas, ce sont les casinos qu'il faut fermer ! Mais il ne faut pas ouvrir une nouvelle clinique pour les joueurs, financée avec l'argent des contribuables !

On avance habituellement un argument relatif aux retombées fiscales... Je ne sais pas si c'est ainsi que l'on a l'intention de financer le déficit public mais, si c'est le cas, je vous rappelle que la prostitution et la drogue rapportent également beaucoup d'argent ! Je vous conseille donc de suivre les directives de vote de la commission et de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi.

M. Jean Spielmann (AdG). On voit bien, dans le cadre de ce projet de loi, quels mécanismes ont été instaurés s'agissant du choix des salles de jeu. Il me paraît important de souligner que les choix opérés au niveau de la Confédération n'ont pas été démocratiques, puisqu'il n'y a pas eu de débat: ce sont des décisions administratives qui ont été prises - décisions qui ont consisté, dans le cas particulier, à mettre en place des casinos privés et à retirer quasiment toutes les concessions aux casinos publics.

Le Conseil d'Etat porte également une responsabilité dans le choix et la mise en place de ces maisons de jeu, notamment en ayant imposé au casino de Genève des directeurs qui ont tout fait pour couler ce dernier.

On se trouve aujourd'hui dans la situation suivante: une association qui joue un rôle positif, qui a accompli un travail important et qui a bénéficié entre 2000 et 2003 de subventions du casino de Genève n'en reçoit plus, car il a été décidé de fermer ce casino et d'en ouvrir un privé. Alors, aujourd'hui les privés empochent les donnes, et ce serait aux contribuables de ce canton de payer les dégâts causés par ceux qui pratiquent ces jeux ?! Auparavant, il existait un certain nombre de directives, il existait au moins des règles selon lesquelles les casinos devaient reverser une partie de leurs bénéfices - cette partie étant par la suite redistribuée. Or aujourd'hui, on nous dit que tout l'argent accumulé par les casinos va dans les caisses de la Confédération; cette dernière devrait normalement, par le biais de certains dispositifs, reverser une partie de cette somme aux cantons. Mes questions sont donc les suivantes: où arrive cet argent ? Comment est-il utilisé ? Et comment l'Etat entend-il répondre aux frais et aux coûts engendrés par la mise en place de telles maisons de jeu - avec les conséquences qu'elles entraînent ?

Tant que l'on ne connaît pas les réponses à ces questions, il n'est pas normal que nous tenions le discours suivant: «La situation a changé: les privés réalisent des bénéfices, on n'a plus les moyens de consacrer une partie des recettes engendrées par ces jeux aux soins des dégâts qu'ils provoquent, c'est donc le contribuable qui va payer». On partirait là dans un système de subventionnement - peu importe la provenance de cet argent et la manière dont le système fonctionne. Je ne suis pas d'accord avec cette procédure. Je pense, au contraire, que l'on devrait imposer une partie plus importante des bénéfices engendrés par ces jeux et redistribuer une partie de ces recettes fiscales afin de couvrir les frais des organismes traitant les problèmes de jeu excessif. Il incombe ensuite à ces organismes de remplir leur rôle social.

Au-delà des chiffres et des affirmations politiques du Conseil d'Etat, j'annonce d'emblée que je ne voterai pas l'entrée en matière sur un tel projet de loi. Ce n'est pas aux contribuables de se substituer aux personnes qui réalisent ces bénéfices et à qui il incombe d'assurer la couverture des dégâts sociaux qu'elles engendrent !

Présidence de M. Pascal Pétroz, président

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je dois vous faire part de ma déception. Le chef de groupe du parti socialiste nous a annoncé hier, lors de la séance réunissant le Bureau et les chefs de groupe, que le rapport de minorité serait retiré. Or, tel n'est pas le cas et nous nous engageons dans un débat-fleuve qui n'a pas lieu d'être dans une procédure d'extraits. Cela me peine, car cette procédure ne peut fonctionner que si les députés jouent le jeu.

Le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants. Sont encore inscrits Mme Gauthier, M. Aubert, les rapporteurs de majorité et de minorité, MM. Blanc, Lescaze et Charbonnier, ainsi que M. le conseiller d'Etat Laurent Moutinot.

Mme Morgane Gauthier (Ve). Comme l'on se trouve effectivement dans une procédure d'extraits, mon intervention tendra avant tout à préciser la position du groupe des Verts. Suite au vote, lors de notre dernière session, du projet de loi 8545 par notre Grand Conseil, nous vous annonçons que nous refuserons l'entrée en matière sur le projet de loi 8785. Je ne veux revenir ni sur le fond, ni sur la forme de ce projet de loi. Nous ne voulons en rien dénigrer le travail absolument nécessaire réalisé par l'association «Rien ne va plus». L'un des buts du présent projet de loi ayant toutefois déjà été repris dans le projet de loi 8545, ce projet est obsolète à nos yeux. C'est pourquoi nous en refuserons l'entrée en matière.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur de majorité. Il est parfois agréable de constater qu'il n'est pas une condition suffisante que certains députés n'interviennent pas pour que d'autres se laissent aller à des flots d'interventions sur, précisément, sur un objet qui devait être retiré... Dans le cas présent, je remercierai simplement mon collègue Velasco pour avoir reconnu d'emblée que le projet de loi qu'il avait présenté était obsolète, compte tenu du rapport finalement déposé par notre collègue Lescaze sur le projet de loi 8545.

C'est la raison pour laquelle je vous suggère, Mesdames et Messieurs les députés, de ne pas entrer en matière sur ce projet. J'espère qu'avec le sens de l'élégance qui est habituellement le sien, M. Velasco se joindra à moi pour que nous puissions ainsi clore le débat sur ce projet de loi.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Je souhaite simplement annoncer à mon collègue rapporteur de majorité que nous nous abstiendrons lors du vote d'entrée en matière sur ce projet de loi, cela pour des raisons qu'il peut bien comprendre.

M. Pierre Weiss. Tout à fait !

M. Claude Blanc (PDC). Arrivant, une fois n'est pas coutume, légèrement en retard à cette séance du Grand Conseil, je tombe en plein débat sur les casinos. Suite aux propos tenus par M. Spielmann, je ne peux m'empêcher de prendre la parole. Bien que cela n'ait rien à voir avec le projet de loi stricto sensu, les propos tenus à l'instant par M. Spielmann sont inacceptables ! Ce dernier a déclaré que Conseil fédéral avait, au mépris des règles démocratiques, retiré le casino de Genève au secteur public pour le donner au secteur privé. Or, je tiens à lui rappeler que c'est grâce à l'incurie du Conseil administratif de la Ville de Genève, que c'est grâce à l'incurie de son collègue qu'il connaît bien que le casino a été retiré à la Ville de Genève. L'incurie de Monsieur... Comment s'appelle-t-il, déjà ?

Une voix. Hediger !

M. Claude Blanc. Hediger ! L'incurie de M. Hediger s'est par ailleurs vérifiée à d'autres endroits de notre vie politique, et elle nous coûte fort cher ! Elle s'est, par exemple, vérifiée dans la gestion catastrophique du stade de la Praille. La commission de contrôle de gestion prend maintenant connaissance de tous les dégâts causés par l'incurie de M. Hediger. Cette incurie s'est encore vérifiée, en Ville de Genève, dans tous les problèmes inhérents à la patinoire. Que M. Spielmann ne vienne donc pas nous dire que le Conseil fédéral a retiré le casino aux pouvoirs publics pour le confier à des privés, et cela au mépris des règles démocratiques ! Le Conseil fédéral n'a fait que constater l'incurie des dirigeants de la Ville de Genève !

Cela étant...

Une voix. Tu te fais attaquer, Spielmann, tu ne veux pas répondre ?

M. Claude Blanc. Je n'attaque pas M. Spielmann ! (Rires.) (Manifestation dans la salle.) (Vives protestations de M. Spielmann qui se lève.)

Le président. Monsieur le député, asseyez-vous et laissez parler M. Blanc ! (Brouhaha.)Vous laissez parler M. Claude Blanc ! (M. Spielmann continue de protester.)Monsieur le député, arrêtez ce cirque ! Laissez parler M. Blanc ! (M. Spielmann proteste toujours.)Vous laissez parler M. Blanc ! Monsieur le député, asseyez-vous ! (M. Spielmann proteste encore.)Monsieur le député, je vous avertis: cela fonctionnera comme je le déciderai ! Asseyez-vous et laissez parler M. Blanc ! (Vives protestations de M. Spielmann.)Vous n'avez pas le droit de couper ainsi la parole à M. Blanc !

M. Jean Spielmann. Soit vous me donnez la parole après, soit vous me la donnez tout de suite ! Il n'est pas normal que je me fasse attaquer sans pouvoir répondre ! C'est vraiment inacceptable !

Le président. Asseyez-vous !

M. Jean Spielmann. Non, je ne m'assieds pas !

Le président. Asseyez-vous, car vous êtes en train d'interrompre M. Blanc ! (Manifestation dans la salle.)Asseyez-vous !

Des voix. Dehors ! Dehors !

Le président. Asseyez-vous ! Je laisse parler M. Blanc, après quoi je vous répondrai. Mais je n'accepte pas que vous coupiez la parole à M. Blanc ! (M. Spielmann rétorque.)Poursuivrez, Monsieur Blanc ! Poursuivez !

M. Claude Blanc. Monsieur le président, je voudrais immédiatement préciser qu'à aucun moment je n'ai attaqué M. Spielmann ! (Protestations.)J'ai, en revanche, bien attaqué M. Hediger. Vous pouvez allez le chercher, car lui devrait avoir droit à la parole. Comme il a le courage d'être absent, il ne pourra certes pas répliquer. Mais je ne vous ai pas attaqué, Monsieur Spielmann ! J'ai simplement attaqué votre petit copain, que vous essayez de couvrir par tous les moyens ! (Applaudissements. L'orateur est interpellé. Le président agite la cloche.)

Cela étant dit, je tiens à vous signaler, Monsieur Spielmann, qu'il n'est pas tout à fait vrai de prétendre que le casino privé de Meyrin ne verse rien aux pouvoirs publics. J'aimerais rappeler à cette auguste assemblée... (L'orateur est interpellé par M. Spielmann. Le président agite la cloche.)Mais laissez-moi parler ! Je ne vous attaque pas, là ! Je n'attaque même pas votre petit copain ! (L'orateur est à nouveau interpellé par M. Spielmann.)Je relève simplement, Monsieur Spielmann... (M. Spielmann continue de parler.)

Une voix. Tu parleras quand ce sera ton tour !

Le président. Monsieur Spielmann, je vous rappelle à l'ordre en vertu de l'article 90 du règlement de notre Grand Conseil ! Si cela continue, je ferai application de l'article 91 ! Laissez parler M. Blanc !

M. Claude Blanc. Laissez-moi vous dire - à vous, Monsieur le président - que les propos tenus tout à l'heure par M. Spielmann au sujet du casino de Meyrin ne sont pas tout à fait exacts. Voici la réalité: ce casino a, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur les maisons de jeu, conclu une convention avec la commune de Meyrin; une fondation a été créée, alimentée par le casino de Meyrin. En fonction du chiffre d'affaires réalisé sur les jeux, une contribution de 980 000 F était prévue pour la première année. Cette contribution atteindra en réalité 1,5 million, car le casino a fonctionné mieux que prévu. Alors, on ne peut pas dire que le casino de Meyrin ne contribue pas à la vie sportive et associative du canton de Genève, puisque cette fondation a été créée par la commune de Meyrin et par le casino afin de soutenir les activités culturelles et sportives de la commune et de la région de Meyrin ! Voilà la vérité ! Je ne pouvais pas laisser dire n'importe quoi à ce sujet !

Je tiens également à préciser que si la Ville de Genève ne possède plus le casino, elle n'a qu'à s'en mordre les doigts ! La commune de Meyrin - qui n'a rien entrepris pour obtenir le casino aux dépens de la Ville de Genève, mais qui n'a fait que l'accueillir, puisqu'il fallait bien que quelqu'un l'accueille compte tenu de la situation désastreuse dans laquelle s'était mis le casino de la Ville de Genève - en retire un certain profit pour ses activités sportives et culturelles, et nous nous en félicitons tous !

Le président. Merci, Monsieur le député. Messieurs Grobet et Spielmann, si vous croisez M. Hediger, sachez que, s'il s'inscrit, je lui donnerai la parole, car il a effectivement été mis en cause.

M. Bernard Lescaze (R). Le groupe radical n'entrera pas en matière sur ce projet de loi. Il est évident que l'association «Rien ne va plus» fait oeuvre utile, mais vous avez bien voulu accepter, lors de l'une de nos dernières séances, le projet de loi d'application de la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu évoqué par MM. Weiss et Velasco. Vous l'avez, de surcroît, accepté sans débat. Certaines députées regrettaient qu'il n'y ait, à cette occasion, pas eu de débat sur le casino. Je constate, au vu de ce qui se passe actuellement, qu'elles avaient tort et qu'il n'aurait pas fallu lancer ce débat.

Le conseiller d'Etat chargé du département de l'action sociale et de la santé, qui disposera désormais d'un peu d'argent provenant du casino de Meyrin, saura donner à «Rien ne va plus» les moyens financiers qui pourraient lui être nécessaires sans que nous nous livrions ici à une grande polémique sur feu le casino de Genève. Je partage à cet égard, en grande partie, les propos de M. Blanc. Je constate par ailleurs que notre collègue Hediger était présent tout à l'heure; je l'ai moi-même croisé à la buvette. Je suis allé l'y chercher, mais il ne s'y trouve plus. Sans doute a-t-il entendu le débat et a-t-il disparu... (Commentaires.)

Je répète pour conclure que nous n'entrerons pas en matière sur ce projet de loi, car le financement de «Rien ne va plus» est désormais assuré par l'argent qui proviendra du casino de Meyrin.

M. Alain Charbonnier (S). En premier lieu, je regrette l'étendue de ce débat, ce n'était pas du tout le but de notre groupe.

En deuxième lieu, je tiens à préciser que je n'ai jamais annoncé que l'on retirerait le rapport de minorité, j'ai simplement indiqué que l'on ne ferait pas de débat sur ce sujet, malgré le rapport de minorité. C'est ce que le groupe socialiste a fait, puisqu'il s'est contenté d'une déclaration qui n'a pas duré plus de cinq minutes. Tel était le but de notre demande de mise en extraits de ce projet de loi, puisque tout semblait réglé suite au vote, à l'unanimité et sans débat, du projet de loi 8545 lors de la dernière session - et cela, après le dépôt effectivement un peu tardif du rapport de M. Lescaze.

Je répète en conclusion qu'il n'était pas du tout dans le but du groupe socialiste de provoquer un débat de cette ampleur sur ce projet de loi.

M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat. Permettez-moi, dans la mesure du possible, de recentrer vos propos sur le projet à l'examen ! Nous ne récrirons pas cet après-midi l'histoire du casino de Genève - ou de celui de Meyrin - la mémoire en est suffisamment vive pour que les uns et les autres puissent garder les faits à l'esprit.

Cela étant dit, lorsque la commission des finances m'a auditionné sur le projet qui vous est soumis, j'ai en premier lieu relevé que le jeu pathologique était un problème - et un vrai problème. On ne peut pas passer son temps à s'étriper sur l'histoire du casino sans remettre au centre du débat l'objet même du montant prévu de la subvention, à savoir le jeu pathologique. Ce dernier s'inscrit dans tout le spectre des toxicodépendances et est largement aussi grave que d'autres toxicodépendances plus stigmatisées. Ce point est important et doit être reconnu.

Le deuxième élément qu'il convient de souligner est la qualité du travail fourni depuis des années par l'association «Rien ne va plus». J'avais, à cet égard, prélevé - non pas sur une caissette, comme cela avait été suspecté en commission des finances, mais sur une ligne budgétaire à disposition du Grand Conseil et du Conseil d'Etat pour des actions ponctuelles - une somme pour garantir la survie de cette association, le temps que votre Conseil puisse, soit examiner le projet 8785, soit voir revenir le projet 8545. Bien que j'en aie été tancé, j'ai désobéi une deuxième fois, et cela à la demande des personnes souffrant de ces problèmes, à la demande du maire de St-Julien - qui découvre aussi dans sa population les préoccupations liées aux jeux du hasard - ainsi qu'à la demande de M. Borrel, maire d'Annemasse.

On constate que la multitude des casinos attire de plus en plus de joueurs et révèle de plus en plus de joueurs pathologiques. Il y a fort longtemps, lorsque nous avions débattu des projets de casinos - mais pas plus de celui de Genève que des autres - je m'étais opposé à ces projets pour des raisons de santé publique. Le peuple en a voulu autrement; nous respectons sa décision.

A l'heure actuelle, nous devons être en mesure de faire face à la prise en charge de ces joueurs pathologiques. Une partie de cette prise en charge peut se faire dans le cadre de l'assurance-maladie. Lorsque la thérapeutique existe pour une maladie donnée, il n'y a aucune raison de subventionner une association - quelle que soit la valeur de son travail - autrement que par le remboursement des actes thérapeutiques, et cela en vertu de la loi sur l'assurance-maladie. En revanche, il ne faut pas négliger le combat en matière de prévention - et c'est là ma préoccupation. Nous devons, avec «Rien ne va plus»; nous devons, avec l'association lausannoise qui s'en occupe; nous devons, avec les maires des villes françaises qui nous entourent, prendre langue et décider des actions que nous entendons mener en termes d'associations multisites ou de programmes complémentaires localisés à différents endroits, mais permettant tout au moins, dans la mesure du possible, la prévention de cette catastrophe qui constitue une addictionsupplémentaire dans le panorama de la santé genevoise.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons voter sur les conclusions... (Remarque de M. Spielmann.)La liste était close, Monsieur le député. S'il vous plaît, respectez les règles de délibération de ce parlement !

Une voix. On a le droit de demander le renvoi en commission !

Le président. Pour demander le renvoi de ce projet en commission, il faut avoir la parole. Or, on ne peut pas demander la parole si la liste est close ! (Le président est à nouveau interpellé.)Mais non, la liste est close ! La liste est close !

M. Jean Spielmann. Je prends acte du fait que vous ne me donnez pas la parole !

Le président. Non, je ne donne pas la parole à un député qui la demande lorsque la liste est close ! M. le député Grobet aurait eu tout le temps de s'inscrire avant la clôture de la liste. A défaut, il aurait pu le demander à d'autres. Efforçons-nous de travailler dans une certaine sérénité !

Je vous propose de voter sur les conclusions du rapport de majorité. Et la majorité de la commission vous suggère de refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, ce projet est rejeté en premier débat.

Débat

Le président. Monsieur Grobet, vous souhaitez vous exprimer sur cet objet; vous avez la parole !

M. Christian Grobet (AdG). Cela vous étonne, Monsieur le président ? On peut s'exprimer sur tous les sujets et, comme vous avez, hier, avec votre grande générosité, laissé ce parlement débattre de thèmes très divers par rapport à l'ordre du jour, vous me permettrez de revenir sur le point suivant. Comme à son habitude, M. Blanc a décidé de diffamer quelqu'un. Cela est d'autant plus facile lorsque la personne concernée est absente. Cette personne aurait, d'ailleurs, pu ne pas être là du tout, car l'on ne reste pas forcément député. Je regrette, Monsieur le président, que vous laissiez tenir des propos tels que ceux de M. Blanc sans qu'un député puisse défendre un absent ! Il s'agit là d'un manque de courtoisie détestable de la part de votre présidence !

Je signalerai par ailleurs, afin de réconforter M. Lescaze, que j'ai accompagné M. Hediger au moment où il partait et que M. Blanc lui-même était absent pendant une heure. Ne reprochez donc pas à M. Hediger son absence ! Ce dernier ne pouvait d'ailleurs pas soupçonner les propos qui seraient tenus à son encontre !

En ce qui concerne le casino de Genève... (Brouhaha.)Je rappellerai que M. Haegi était sur le point de mettre la clé sous le paillasson de ce casino. Ce casino a été repris par la Ville de Genève, qui l'a...

Le président. Monsieur le député, le débat est terminé !

M. Christian Grobet. ... qui l'a redressé et...

Le président. Monsieur Grobet, s'il vous plaît !

M. Christian Grobet. Quoi qu'il ait pu se passer dans ce conseil...

Le président. Monsieur Grobet, je vous prie d'arrêter, s'il vous plaît !

M. Christian Grobet. C'est le conseil lui-même qui est responsable...

Le président. Monsieur Grobet, s'il vous plaît !

M. Christian Grobet. ... de ce qui s'est produit, et non M. Hediger tout seul ! (Protestations.)

Le président. Parlez de la crèche ! Parlez de la crèche, Monsieur le député !

M. Christian Grobet. Vous le savez parfaitement bien ! Mais il est vrai que, dans ce conseil de fondation...

Des voix. On s'en fout ! Coupez le micro !

Le président. Monsieur le député, je vais éteindre votre micro si vous poursuivez ! (Le micro de M. Grobet est éteint.)Je donne la parole est à M. Patrice Plojoux.

M. Patrice Plojoux. Monsieur le président, on parle bien de la crèche Edmond Kaiser, n'est-ce pas ? (M. Grobet poursuit son intervention.)

Le président. Monsieur Grobet, je vous rappelle à l'ordre ! Veuillez vous asseoir !

M. Patrice Plojoux. Je souhaite intervenir sur la crèche Edmond Kaiser, puisqu'il s'agit de cela. Je tiens simplement à vous faire savoir que...

Le président. Monsieur Grobet, je vais vous exclure de la séance !

M. Patrice Plojoux. Sans remettre en question l'utilité des places d'accueil pour la petite enfance, les libéraux prendront acte de ce rapport... (M. Grobet poursuit son intervention.)

Le président. Monsieur Grobet, je fais application de l'article 91 et je vous exclus de la séance ! Je lève la séance pour l'exécution de cette mesure.

La séance est suspendue.

Le président. Nous ne reprenons pas la séance, car la commission législative est convoquée dans cinq minutes, soit à 16h30. Il ne vaut donc pas la peine d'entamer le débat sur la crèche Edmond Kaiser. Nous reprendrons nos travaux à 17h. Quant à la suite des extraits, elle aura lieu le 22 avril.

La séance est levée à 16h25.