Séance du
jeudi 1 avril 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
7e
session -
31e
séance
E 1263
E 1263
Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Chambre
d'appel en matière de baux et loyers (choisis dans les milieux
immobiliers), en remplacement de M. BANNA Pierre,
démissionnaire (Entrée en fonction : 3 mai 2004)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Julien Blanc, présenté par la Chambre genevoise immobilière.
Etant seul candidat, M. Julien Blanc est élu tacitement.
Il prêtera serment ce soir à 20h30.
Mesdames et Messieurs les députés, je dois encore vous faire un peu de lecture au point 18: réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes écrites. Vous avez trouvé sur vos places les textes des réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes écrites suivantes.