Séance du
jeudi 1 avril 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
7e
session -
31e
séance
E 1261
E 1261
Election d'une ou d'un membre de la Commission administrative
du Centre d'intégration professionnelle (être de
nationalité suisse) en remplacement de M. BELGHOUL Benaouda
(PDC), démissionnaire (Entrée en fonction immédiate
; durée du mandat jusqu'au 28 février 2006)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Gilbert Rigotti, présenté par le parti démocrate-chrétien.
Etant seul candidat, M. Gilbert Rigotti est élu tacitement.