Séance du
jeudi 1 avril 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
7e
session -
31e
séance
IUE 82-A
IUE 82-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Pierre Weiss : En décidant de
laisser la Ville fermer à la circulation une partie du
boulevard de la Cluse, le Conseil d'Etat garantit-il la
sécurité des personnes transportées à
l'hôpital ? Respecte-t-il la lettre et l'esprit de la
législation en vigueur ?
Annonce: Session 06 (mars 2004) - Séance 27 du 11.03.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.