Séance du
vendredi 12 mars 2004 à
17h10
55e
législature -
3e
année -
6e
session -
29e
séance
PL 9044-A
PL 9044-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton
chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
modifiant la loi sur la protection générale des rives du
lac, du 4 décembre 1992 (L 4 10)
Rapport de Mme Anne Mahrer (Ve)
Premier débat
Mme Anne Mahrer (Ve), rapporteuse. J'aimerais juste rappeler qu'à l'origine de ce projet de loi, il y avait une proposition de motion déposée en mars 2001, qui avait été acceptée et renvoyée au Conseil d'Etat, et que ce dernier vous propose aujourd'hui ce projet de loi. Je n'ai rien de particulier à ajouter.
La loi 9044 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.