Séance du vendredi 12 mars 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 6e session - 28e séance

IN 122-B

IN 122-B
Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 122 " J'y vis, J'y vote: l'aînée" Droits de vote et d'éligibilité communaux des résidents étrangers
Rapport de Mme Stéphanie Nussbaumer (Ve)
Initiative 122
IN 122-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Préconsultation et renvoi à la commission législative: session 02 (décembre 2003) - séance 06 du 04.12.2003
IN 122-B (Rapport de la commission législative sur la validité de l'initiative)

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

L'initiative 122 et le rapport du Conseil d'Etat 122-A sont renvoyés à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.