Séance du
vendredi 12 mars 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 9056-A
PL 9056-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2335 No 19, de la parcelle de
base 2335, fo 47, de la commune de Carouge, pour 720'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9056 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.