Séance du
vendredi 12 mars 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 8982-A
PL 8982-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 2026 n° 2, de la parcelle
de base 2026, plan 1, de la commune de Genève, section
Cité, pour 180'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 8982 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.