Séance du
vendredi 12 mars 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 8948-A
PL 8948-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2709, plan 17, de la commune
d'Avully, pour 700'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 8948 (nouvel intitulé) est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.