Séance du
vendredi 12 mars 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
6e
session -
28e
séance
PL 8545-A
PL 8545-A
Rapport de la commission législative chargée
d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application de
la loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de
jeu (I 3 12)
Rapport de M. Bernard Lescaze (R)
La loi 8545 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.