Séance du vendredi 12 mars 2004 à 15h
55e législature - 3e année - 6e session - 28e séance

IN 123-B

IN 123-B
Rapport de la Commission législative chargée d'étudier la validité de l'initiative populaire 123 "J'y vis, J'y vote: la cadette" Droit de vote communal des résidents étrangers
Rapport de Mme Stéphanie Nussbaumer (Ve)
Initiative 123
IN 123-A (Rapport du Conseil d'Etat)
Préconsultation et renvoi à la commission législative: session 02 (décembre 2003) - séance 06 du 04.12.2003
IN 123-B (Rapport de la commission législative sur la validité de l'initiative)

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.

L'initiative 123 et le rapport du Conseil d'Etat 123-A sont renvoyés à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.