Séance du
jeudi 11 mars 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
6e
session -
26e
séance
E 1255
E 1255
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, en
remplacement de M. KASPER-ANSERMET Laurent, démissionnaire
(Entrée en fonction : 5 juillet 2004)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Valérie Laemmel-Juillard, présentée par le parti libéral.
Etant seule candidate, Mme Valérie Laemmel-Juillard est élue tacitement.