Séance du
jeudi 11 mars 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
6e
session -
26e
séance
E 1253
E 1253
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et
loyers (représentant les locataires) en remplacement de Mme
ANTOINE Béatrice, démissionnaire (Entrée en
fonctions immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. David Mungall, présenté par le Rassemblement pour une politique sociale du logement.
Etant seul candidat, M. David Mungall est élu tacitement.