Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 6^e session - 26^e séance

M. René Koechlin (L), rapporteur. M. J.P.F. est ressortissant de Haïti. Il a accompli beaucoup de travail bénévole pour un certain nombre d'institutions, dont celle pour laquelle il travaille actuellement qui est Genève-Solidarité. Tous les témoignages concernant M. J.P.F. sont extrêmement positifs et montrent que c'est une personne, non seulement très recommandable, mais qui, de plus, accomplit son travail avec beaucoup de dévotion, travail de caractère plutôt social.

M. J.P.F. a dû quitter son pays, ayant eu des ennuis suite à des articles qu'il a écrits en tant que journaliste. Je n'en dirai plus, connaissant la situation politique de Haïti; beaucoup de ressortissants ont dû quitter précipitamment le pays.

Le seul délit commis par M. J.P.F. est d'avoir séjourné dans notre pays sans permis. Pour cela, il a purgé quarante-quatre jours de détention.

Compte tenu de beaucoup de points sur lesquels je ne m'étendrai pas et du fait qu'il est marié depuis six mois, la commission, à l'unanimité, vous propose de lui accorder la grâce de la mesure d'expulsion de cinq ans, objet de sa condamnation à propos de laquelle il fait appel à notre clémence.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce de la mesure d'expulsion) est adopté.