Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 6e session - 26e séance

PL 9181
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 1'608'000F pour l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires loués et mis à disposition du Cycle d'orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004

Ce projet est renvoyé sans débat à la commission des travaux.