Séance du
jeudi 11 mars 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
6e
session -
26e
séance
PL 9180
PL 9180
Projet de loi du Conseil d'Etat sur la constitution d'un
Conseil de l'enseignement supérieur (C 1 39)
Ce projet est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.