Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 6^e session - 26^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'université (C 1 30) (Mise en oeuvre progressive des Directives de la Conférence universitaire suisse du 4 décembre 2003 - Déclaration de Bologne) PL 9175