Séance du
jeudi 11 mars 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
6e
session -
26e
séance
IUE 67-A
IUE 67-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation
urgente écrite de M. Gabriel Barrillier : Traversée de
Vésenaz : le Conseil d'Etat peut-il s'opposer à
l'application d'une loi votée par le Grand Conseil
?
Annonce: Session 05 (février 2004) - Séance 22 du 12.02.2004
Cette interpellation urgente écrite est close.