Séance du jeudi 11 mars 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 6^e session - 26^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Hommage

Le président. Je vous prie de rester debout encore quelques instants. Faisant suite à la demande des chefs de groupe socialiste et démocrate-chrétien, le Bureau et les chefs de groupe ont décidé d'observer une minute de silence en mémoire des victimes des attentats de ce matin, à Madrid. (L'assemblée, debout, observe un instant de silence.)

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, Nicole Lavanchy, Alain-Dominique Mauris et Patrick Schmied, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 12 et 13 février 2004 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez constaté lors de la dernière session que nous procédons désormais en deux temps. Nous commençons avec le point a), relatif aux projets de lois renvoyés sans débat, et, ensuite, avec le point 4b), concernant les inscriptions d'objets à l'ordre du jour ainsi que les demandes d'urgence.

La liste de ces projets de lois renvoyés sans débat se trouve sur vos places. Je vous la cite:

le projet de loi 9170, point 123, sur le logement et la protection des locataires, à la commission du logement;

le projet de loi 9173, point 124, sur le territoire de la commune de Carouge, à la commission d'aménagement du canton;

le projet de loi 9174, point 125, sur le territoire de la commune d'Onex, à la commission d'aménagement du canton;

le projet de loi 9178, point 126, sur l'aménagement du territoire, à la commission d'aménagement du canton - qui va avoir beaucoup de travail;

le projet de loi 9176, point 137, sur le personnel enseignant de l'instruction publique et les fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA), à la commission des finances;

le projet de loi 9177, point 138, sur le budget administratif de l'Etat de Genève pour l'exercice 2004, à la commission des finances; (Applaudissements.)

le projet de loi 9175, point 158, sur la loi sur l'université, à la commission de l'enseignement supérieur;

le projet de loi 9180, point 159, sur la constitution d'un Conseil de l'enseignement supérieur, à la commission de l'enseignement supérieur;

le projet de loi 9181, point 160, sur l'équipement et l'ameublement des pavillons provisoires pour le Cycle d'orientation sur le site du Collège de Staël pour la rentrée 2004, à la commission des travaux;

le projet de loi 9179, point 162, sur la convention intercantonale sur le contrôle des médicaments, à la commission de la santé.

Enfin, les projets de lois 9182 à 9193, points 20 à 31, sont renvoyés sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.

La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points?

Trois députés sont inscrits. Cela concerne-t-il les urgences ? Cela n'est pas le cas. Je pars du principe que la discussion immédiate n'est demandée sur aucun de ces points. Ces projets de lois sont par conséquent renvoyés dans les commissions que je viens de vous annoncer.

Nous passons à la partie 4b). Vous avez également trouvé sur vos places le rapport de minorité sur le projet de loi 8389-B, point 128, concernant l'aménagement du territoire.

Tout à l'heure, nous aurons un certain nombre d'ajouts à apporter à l'ordre du jour, mais, avant de vous donner la parole, je vais vous indiquer les points qui seront traités ensemble:

les projets de lois 8920-A, point 40; 8389-B, point 128, et 7597-A, point 127.

Les motions 1530, point 55; 1538, point 56; 1539, point 57, et 1553, point 59, seront traitées ensemble. S'agissant du point déplacé, il s'agit d'un changement de département rapporteur; la motion 1578 «Halte aux enfants-soldats !», point 155, est déplacée au département des affaires militaires, au point 161 bis.

Voilà, je vais pouvoir me reposer un petit peu ! Monsieur Pagani, vous avez la parole.

M. Rémy Pagani(AdG). Merci, Monsieur le président. Sachant que nous allons avoir un débat au sujet du paquet fiscal, notamment par rapport à la résolution et à une motion qui vient d'être déposée, je demande que la résolution 481 et le projet de loi 9194, qui concernent ce problème, soient traités aussi.

Le président. Si j'ai bien compris, Monsieur le député, il s'agit de points qui ne sont pas inscrits à l'ordre du jour ? Dois-je comprendre que vous faites une demande d'inscription formelle à l'ordre du jour et, si l'inscription à l'ordre du jour est acceptée, une demande d'urgence ?

M. Rémy Pagani. Oui, Monsieur le président !

Le président. D'accord, vous m'en aviez parlé tout à l'heure, mais vous ne me l'avez pas redit ! Ce n'est pas grave !

Une voix. Ils sont sur les pupitres !

Le président. Oui, en principe, ces documents auraient dû vous être distribués !

M. Rémy Pagani. Il serait préférable de faire voter, s'il y a lieu, la demande d'inscription de la résolution à l'ordre du jour et, cas échéant, de revenir sur ma demande !

Le président. D'accord ! Nous allons procéder à un premier vote électronique. Je vous soumets cette proposition d'inscrire la résolution 481 à l'ordre du jour.

Mise aux voix, cette proposition est rejetée.

Le président. Cette résolution n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Si j'ai bien compris, Monsieur Pagani, vous renoncez au projet de loi 9194 ! Ou voulez-vous que je le mette aussi aux voix ?

M. Rémy Pagani. Non, Monsieur le président !

Le président. Donc, je ne fais pas voter sur l'inscription à l'ordre du jour !

M. Rémy Pagani. Non, Monsieur le président !

Le président. D'accord ! Madame la députée Michèle Künzler, vous avez la parole !

Mme Michèle Künzler(Ve). Merci, Monsieur le président. Nous demandons de traiter en urgence le point 141, appelé «paquet fiscal».

Le président. Pour être précis, le point 141 correspond au rapport divers 495-A. Je vous soumets, au moyen du vote électronique, la proposition de traiter ce point en urgence. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 495-A est adopté par 57 oui contre 10 non et 5 abstentions.

Le président. Nous traiterons ce point après une motion pour laquelle l'urgence va être demandée - et acceptée, sans préjuger, mais tel devrait vraisemblablement être le cas d'après ce que l'on m'a dit. C'est la motion dite «des femmes». On m'a indiqué qu'il fallait la nommer ainsi.

M. Hugues Hiltpold(R). Je demande que la proposition de résolution 482 concernant le paquet fiscal soit, d'une part, inscrite à l'ordre du jour, d'autre part traitée en urgence et, enfin, traitée conjointement avec le rapport sur le paquet fiscal.

Deuxième point, je demande que la motion 1574, point 140, soit également traitée en urgence.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous soumets au moyen du vote électronique la proposition d'inscrire la résolution 482 à l'ordre du jour. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire à l'ordre du jour la proposition de résolution 482 est rejetée par 41 non contre 34 oui.

Le président. Je vous soumets au moyen du vote électronique la demande d'urgence portant sur la motion 1574, point 140. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1574 est adopté par 41 oui contre 32 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité vendredi à 20h30.

Mme Salika Wenger(AdG). Monsieur le président, d'abord, j'aimerais savoir comment vous appelez les motions faites par des messieurs. Vous dites: «les motions des hommes» ? Alors, je demande l'inscription à l'ordre du jour de la «motion des femmes», comme vous venez si gentiment de l'intituler, qui est donc la motion 1579, au point 122 bis. Je vous remercie ! (Rires.)

Le président. Je vous rassure, Madame la députée: tout à l'heure, lors de la réunion du Bureau et des chefs de groupe, j'ai demandé comment il fallait appeler cette motion, et l'on m'a répondu qu'il fallait la nommer ainsi. Je m'en suis donc tenu strictement à cette dénomination pour ne pas commettre d'impair.

Je vous propose d'effectuer deux votes: un premier vote d'inscription à l'ordre du jour, suivi d'un vote d'urgence.

Je vous soumets la proposition d'inscrire la motion 1579 à l'ordre du jour. Nous allons voter à main levée.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Cette motion est inscrite à l'ordre du jour. Je vous soumets maintenant la proposition de traiter en urgence la motion 1579.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Cette motion sera traitée ce soir, à 17h30, après les points initiaux.

M. Pierre-Louis Portier(PDC). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe démocrate-chrétien souhaite traiter en urgence la motion 1575, point 133, sur les difficultés d'implantation d'IKEA sur la commune de Vernier.

Le président. Je vous soumets cette demande d'urgence portant sur la motion 1575. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1575 est adopté par 42 oui contre 2 non et 28 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité demain à 20h30. Je donne la parole à M. Robert Iselin.

M. Robert Iselin(UDC). Le groupe UDC demande l'inscription en urgence de la motion 1577, point 154. J'ai une petite remarque à faire au sujet de l'intitulé... (Brouhaha.)Le titre exact est: «... concernant le versement» et non pas: «... pour le versement».

Le président. Je vous soumets la proposition de traiter en urgence la motion 1577, point 154. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1577 est rejeté par 51 non contre 11 oui et 12 abstentions.

M. Alain Charbonnier(S). Pour la quatrième fois, j'ai l'honneur de vous demander l'urgence concernant le traitement de notre motion 1570 exigeant le dépôt immédiat par le Conseil d'Etat d'un budget pour l'année 2004.

Le président. Je vous soumets, au moyen du vote électronique, la proposition de traiter en urgence la motion 1570. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1570 est adopté par 43 oui contre 35 non.

Le président. Cet objet sera traité demain à 20h30. Je vous propose de traiter ensemble les motions 1570 et 1574.

M. Pierre Kunz(R). Monsieur le président, j'aimerais savoir si le règlement m'autorise à demander...

Des voix. Non ! (Rires.)

M. Pierre Kunz. Pour une fois que je suis gentil ! (Rires.)... à demander le transfert du point 85, motion 1525-A, de l'ordre du jour normal à celui des extraits de demain. Il semble que cette affaire soit unanimement acceptée par la commission de contrôle de gestion. On gagnerait ainsi du temps et cela permettrait de renvoyer le rapport du Conseil d'Etat directement à la commission de contrôle de gestion.

Une voix. Mais oui, on vote !

Le président. Merci, Monsieur le député. En principe, sachez que nous procédons de la manière suivante pour l'établissement des extraits: nous définissons un certain nombre d'extraits et, ensuite, les chefs de groupe nous indiquent ceux qu'ils souhaitent conserver.

Malheureusement, il est trop tard pour le faire aujourd'hui, les caucus ainsi que les séances du Bureau et des chefs de groupe sont passés, mais nous proposerons ce point en extrait lors de notre prochaine session. Cela vous convient-il, Monsieur le député ?

M. Pierre Kunz. Oui !

Le président. Il en sera fait ainsi.