Séance du vendredi 13 février 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 5^e session - 24^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Luc Barthassat, Blaise Bourrit, Antoine Droin, Philippe Glatz, Nicole Lavanchy, Christian Luscher, Stéphanie Nussbaumer, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli et Ivan Slatkine, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Mme Sylvia Leuenberger(Ve). Comme vous le savez certainement, Léman Bleu connaît une crise grave. En effet, tout le conseil d'administration a démissionné et a licencié le personnel pour le mois d'avril, alors que celui-ci a demandé de suspendre cette décision jusqu'à l'assemblée générale de Léman Bleu, qui a lieu le 8 mars. Nous avons préparé une résolution - multipartis - pour coopérer au sauvetage de Léman Bleu qui porte le numéro 480.

Je vous demande donc de bien vouloir la traiter en urgence, à 20h30, pour pouvoir la renvoyer rapidement au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Madame la députée. Si je vous comprends bien, vous formulez deux demandes: d'abord d'inscrire cette résolution à l'ordre du jour - puisqu'elle n'est pas inscrite - puis de la traiter en urgence. Nous allons donc procéder à ces deux votes séparément, au moyen du vote électronique. Le premier vote concerne l'inscription à l'ordre du jour de la résolution 480. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire la résolution 480 à l'ordre du jour est adoptée par 32 oui contre 13 non et 2 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la demande de traiter en urgence cette même résolution. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la résolution 480 est adopté par 28 oui contre 18 non et 2 abstentions.

Le président. Cette résolution sera traitée ce soir, à 20h30.

M. André Reymond(UDC). Monsieur le président, je vous demande de traiter ce soir le point 90 de l'ordre du jour, soit la motion 1520.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la demande, formulée par M. le député Reymond, de traiter en urgence la motion 1520 concernant la place de Cornavin. Le vote électronique est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la motion 1520 est adopté par 32 oui contre 22 non.

(Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Cette motion sera traitée ce soir, à 20h30.

M. Christian Grobet(AdG). Au nom de la commission législative, je vous demande - j'ai de la peine à le formuler aussi bien que vous l'avez fait hier soir à ma place - de mettre aux voix le traitement en urgence, à 20h30, du projet de loi modifiant la loi sur l'organisation judiciaire concernant le Tribunal des assurances sociales. Je ne sais plus à quelle heure vous aviez prévu de le placer, à vrai dire... Je vous laisse le soin de choisir l'heure, Monsieur le président.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député. J'imagine que votre demande consiste d'abord à inscrire le projet de loi 9172 à l'ordre du jour - projet qui vient d'être voté par la commission législative, qui rapportera de façon orale - puis de demander l'urgence, afin qu'il soit traité ce soir, à 20h30. C'est bien cela, n'est-ce pas ? Bien ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc la première proposition, soit d'inscrire ce projet de loi à l'ordre du jour. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire le projet de loi 9172 à l'ordre du jour est adoptée par 58 oui et 1 abstention.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets, à main levée cette fois, la demande de traiter en urgence ce projet de loi.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 9172 est adopté.

Le président. Nous traiterons ce point à 20h30. Pour être sûr qu'il soit traité, je vous propose qu'il devienne notre première urgence, c'est-à-dire que nous le traiterons avant les autres urgences. Car il s'agit, en l'occurrence, d'une véritable urgence objective... (Rires et exclamations.)Ce qui ne veut pas forcément dire - je le précise - que d'autres demandes d'urgence seraient subjectives...

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur l'Unification de la procédure civile ( C 1750)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la révision des ordonnances sur l'asile relative à la procédure, sur l'asile relative au financement et sur l'exécution du renvoi et de l'expulsion d'étrangers ( C 1751)

Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur la modification de la loi sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce. Abaissement de l'âge de protection des jeunes travailleuses et travailleurs de 19, respectivement 20 ans à 18 ans ( C 1752)

Annonces et dépôts

La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des transports:

Pétition concernant un parc des Chaumettes sans nuisances ni engorgement pour le quartier de l'hôpital ( P-1464)

Le président. Il en est pris acte. Monsieur le député Bernard Lescaze, vous avez la parole.

M. Bernard Lescaze(R). Vous savez que nous sommes aujourd'hui le vendredi 13 février... (Exclamations.)C'est, paraît-il, un jour de chance... Le groupe radical dépose donc une proposition de motion - je vous l'annonce: elle figurera à un prochain ordre du jour - exigeant le dépôt par le Conseil d'Etat d'un budget pour l'année 2004, et espère que son dépôt, ce jour, permettra précisément à ce budget de voir le jour... Merci.

Une voix. Copieur ! (Exclamations. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît, Monsieur Grobet, cessez de perturber la séance !