Séance du jeudi 12 février 2004 à 20h30
55^e législature - 3^e année - 5^e session - 22^e séance

Annonces et dépôts

Néant.

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Hugues Hiltpold : concernant la date d'entrée en vigueur de la loi supprimant les droits de succession pour les conjoints et les parents en ligne directe ( IUE 65)

Interpellation urgente écrite M. Pierre Guérini ( IUE 66)

Interpellation urgente écrite de M. Gabriel Barrillier : Traversée de Vésenaz : le Conseil d'Etat peut-il s'opposer à l'application d'une loi votée par le Grand Conseil ? ( IUE 67)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Mahrer : Quelles directives pour les étudiant-e-s qui devraient s'inscrire dès maintenant dans les filières de l'EIG remises en question par le Conseil fédéral ? ( IUE 68)

Interpellation urgente écrite de Mme Laurence Fehlmann Rielle : Publicité pour une multinationale du tabac cautionnée par l'Etat ( IUE 69)

Interpellation urgente écrite de M. Robert Iselin : Lecture en classe de culture générale du livre «Le Grand Cahier» de Mme Agota Kristof ( IUE 70)

Interpellation urgente écrite de M. Michel Halpérin : Respect de la sphère privée ( IUE 71)

Interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Dons et prestations gratuites de l'Etat de Genève ( IUE 72)

IUE 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante, à savoir celle de mars.

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de notre ordre du jour.