Séance du jeudi 12 février 2004 à 20h30
55e législature - 3e année - 5e session - 22e séance

E 1250-A et objet(s) lié(s)

E 1250-A
Prestation de serment de Mme DROIN Sylvie , élue Procureur
E 1251-A
Prestation de serment de M. BUNGENER Pierre, élu substitut du Procureur général
E 1252-A
Prestation de serment de Mme HAINAUT Linda, élue substitut du Procureur général
Election: session 05 (février 2004) - Séance 21 du 12.02.2004

Le président. Mme Sylvie Droin, M. Pierre Bungener et Mme Linda Hainaut sont assermentés. (Applaudissements.)