Séance du
jeudi 12 février 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
E 1254
E 1254
Election d'une ou d'un membre de la commission de
libération conditionnelle (siégeant, à tour de
rôle, au nombre de trois et n'exerçant pas, en
qualité de médecin, dans des établissements publics)
en remplacement de Mme VEGH LABRADOR Djemila, démissionnaire
(Entrée en fonctions immédiate ; durée du mandat
jusqu'au 28 février 2006)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Keller, présenté par le parti Union démocratique du centre.
Etant seul candidat, M. Pierre Keller est élu tacitement.