Séance du
jeudi 12 février 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
E 1252
E 1252
Election d'une ou d'un substitut du procureur
général, en remplacement de M. MASCOTTO Claudio, élu
procureur (Entrée en fonctions immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Linda Hainaut, présentée par le parti Les Verts.
Etant seule candidate, Mme Linda Hainaut est élue tacitement.
Je précise que les trois personnes qui viennent d'être élues prêteront serment ce soir, à 20h30.