Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 5^e session - 21^e séance

E 1251

Election d'une ou d'un substitut du procureur général, en remplacement de Mme LAUBER Valérie, élue juge d'instruction (Entrée en fonctions immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre Bungener, présenté par le parti Union démocratique du centre.

Etant seul candidat, M. Pierre Bungener est élu tacitement.