Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 5^e session - 21^e séance

E 1250

Election d'une ou d'un procureur, en remplacement de Mme GEORGE Mireille, élue juge au Tribunal de première instance (Entrée en fonctions immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Sylvie Droin, présentée par le parti libéral.

Etant seule candidate, Mme Sylvie Droin est élue tacitement.