Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 5^e session - 21^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4'284'800F pour un prêt en faveur de la Compagnie Générale de Navigation (CGN) concernant la rénovation de trois bateaux historiques et l'acquisition de deux petits bateaux; un crédit d'investissement de 825'200F pour un prêt conditionnellement remboursable en faveur de la CGN pour l'assainissement d'une partie du chantier ainsi qu'un crédit de fonctionnement additionnel de 172'466F pour la prise en charge des intérêts desdits prêts