Séance du
jeudi 12 février 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 9166
PL 9166
Projet de loi de MM. Guy Mettan, Mark Muller, Pierre Weiss,
Pierre-Louis Portier, Claude Blanc, Gabriel Barrillier, Jean
Rémy Roulet, Hugues Hiltpold modifiant la loi d'application de
la loi fédérale sur la protection de l'environnement (K 1
70)
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton sans débat.