Séance du
jeudi 12 février 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 9165
PL 9165
Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Annen, Claude Blanc,
Pierre Kunz, Marie-Françoise De Tassigny, René Koechlin,
Anne-Marie Von Arx-Vernon, Luc Barthassat, Jean-Michel Gros,
Patrice Plojoux, Jacques Pagan modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de
Genève (B 1 01) (Aménagement du temps de parole en
séance plénière)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat.