Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 5^e session - 21^e séance

Projet de loi de MM. Claude Aubert, Olivier Vaucher, Pierre Weiss, Jacques Baudit, Jacques Follonier, André Reymond modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pétition)