Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 5^e session - 21^e séance

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Jacques Jeannerat, Hugues Hiltpold, Jacques Pagan, Pierre Schifferli, Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Fin de la session parlementaire)