Séance du
jeudi 12 février 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 9160
PL 9160
Projet de loi de Mme et MM. Thomas Büchi, Pierre
Froidevaux, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier,
Marie-Françoise De Tassigny, Jean-Marc Odier, Jacques
Follonier, Bernard Lescaze modifiant la loi concernant les membres
des commissions officielles (A 2 20)
Ce projet est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sans débat.