Séance du
jeudi 12 février 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 9169
PL 9169
Projet de loi de modifiant la loi sur l'université (C 1
30) (Grades et crédits)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement supérieur sans débat.