Séance du
jeudi 12 février 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 9157
PL 9157
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur
l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement et de l'éducation sans débat.