Séance du jeudi 12 février 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 5^e session - 21^e séance

PL 9157

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)

Projet de loi 9157

Ce projet est renvoyé à la commission de l'enseignement et de l'éducation sans débat.