Séance du
jeudi 12 février 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
5e
session -
21e
séance
PL 9171
PL 9171
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les parcelles 4041, 4042 et 4043, plan 1, de la
commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour
16'000'000F
Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe sans débat.